Le gouvernement a validé un avant- projet de loi du pays, le 5 novembre, visant à améliorer le suivi de l’état de santé des travailleurs. Ce projet, qui devra être adopté par le Congrès, prévoit une réforme des services de santé au travail très largement inspiré de la loi Travail métropolitaine.
Comme le rappelle le gouvernement, ce projet de loi faisait partie de l’agenda social partagé depuis 2015. C’est un rapprochement du cadre métropolitain, réformé par la loi Travail, qui a été choisi. L’exécutif précise toutefois que des adaptations ont été imaginées afin de tenir compte du contexte spécifique de la Nouvelle-Calédonie qui recense près de 80 000 salariés et un tissu économique essentiellement constitué de petites, voire très petites entreprises.
Le projet de loi prévoit tout d’abord d’instaurer une équipe pluridisciplinaire au sein des services de santé au travail. Elle sera composée de médecins du travail, des internes, des intervenants en prévention des risques professionnels et des infirmiers. L’idée est d’améliorer la gestion des risques professionnels et la prévention.
Autre nouveauté, la fin de la visite médicale préalable à l’embauche systématique. Une mesure qui avait notamment été décriée par de nombreux médecins du travail métropolitains. Ces derniers estimaient qu’il s’agissait d’un coup particulièrement dur porté à la médecine du travail. Tout comme le gouvernement métropolitain, l’exécutif calédonien estime qu’une visite d’information et de prévention tous les cinq ans au maximum, pas nécessairement réalisée par un médecin, est plus adaptée aux réalités de l’entreprise. La loi prévoit tout de même de conserver les visites obligatoires pour les salariés exposés à des risques particuliers qui devront subir un examen d’aptitude renouvelé au maximum tous les quatre ans. Le projet de loi distingue donc deux niveaux : le suivi individuel simple et le suivi individuel renforcé. Il est prévu que le travailleur temporaire bénéficie des mêmes dispositifs que le travailleur en contrat à durée indéterminée en fonction des risques auxquels il est exposé.
Le projet prévoit enfin une révision du régime d’inaptitude. Un médecin du travail pourra prononcer, au terme d’une seule visite, l’inaptitude d’un salarié si ce dernier ne peut occuper son poste, et ce, malgré des aménagements. L’employeur ou le salarié pourra demander un second avis médical qui pourra être produit devant le tribunal administratif en vue d’un licenciement. C’est tout l’objet de cette mesure qui vise à faciliter le licenciement, notamment a n d’éviter les arrêts-maladies très longs. Cette mesure a été moins polémique que les autres de la loi Travail portées par l’ancienne ministre, Myriam El Khomri. Elle était toutefois couplée avec une autre mesure qui a suscité un certain mécontentement chez les syndicats métropolitains et qui consistait à assouplir l’obligation de reclassement pesant sur l’employeur. Si le projet de loi calédonien s’inspire très largement de la loi Travail adopté en métropole, reste à en connaître plus précisément les modalités d’application. Si elle est adoptée par le Congrès, la loi sera applicable au premier janvier 2020.
