Révision en profondeur du Ruamm et de la TGC, tenue d’une Conférence économique et sociale, apprentissage de l’hymne en classe, organisation du festival Caledonia… sont autant de changements qui attendent les Calédoniens cette année. Tour d’horizon non exhaustif.
♦ Fiscalité
L’objectif de la refonte de la fiscalité ? Dégager de nouvelles ressources alors que la Nouvelle-Calédonie connaît un niveau d’endettement record de 162 % en 2021 qui pourrait dépasser les 200 % en 2022, alors que le taux prudentiel se situe à 90 %.
Il y a d’abord la modification de la TGC, qui passerait de 5 taux (0 % ,3 %, 6 %, 11 % et 22 %), à trois (5 %, 10 % et 17 %), sachant que le taux zéro pourrait être conservé dans la version définitive, pour un gain escompté, dans un premier temps, d’environ 7 milliards de francs par an.
D’autres contributions sont à l’étude : une vignette en fonction du type de véhicule et de sa puissance (le montant de 10 000 francs est évoqué pour un SUV) qui serait affectée au financement du BTP ; les taxes comportementales, notamment celle sur les produits sucrés ; une redevance minière (dont le produit serait affecté aux communes) ; une taxe sur les exportations minières (pour alimenter le fonds nickel et celui pour les générations futures) et une réforme de l’impôt sur le revenu.
En 2023, le chantier doit se poursuivre avec la mise en place d’une taxe sur le gain réalisé entre l’achat et la vente de parts sociales d’entreprise, sur les locations saisonnières comme les Airbnb, les nuitées d’hôtel, les croisiéristes et les passagers arrivant par des vols internationaux, la révision de la contribution foncière, etc. L’exécutif espère gagner environ trente milliards de francs, dont une partie pourrait permettre d’instaurer des chèques sur le même modèle que les « tickets repas » pour la culture et l’énergie.
Mais, la réforme fiscale a du mal à passer chez les représentants du patronat et au sein du Rassemblement et de l’Avenir en confiance. Lundi 24 janvier, en commission économique et fiscale du Congrès, les élus ont obtenu le report de l’examen du texte de programmation fiscale, demandant davantage d’informations sur la situation financière du territoire, « afin d’avoir un vrai état des lieux des besoins réels et du rendement fiscal calédonien », estime Virginie Ruffenach. Selon elle, « après trois référendums et une crise sanitaire exceptionnelle, c’est le pire moment pour lever de l’impôt ».
La présentation du DOB, débat d’orientation budgétaire, devrait aussi permettre d’y voir plus clair. L’évolution de la gestion du Ruamm et la réduction des dépenses publiques sont aussi des priorités.
♦ Inégalités
La lutte contre les inégalités a été érigée en « grande cause » par Louis Mapou lors de sa déclaration de politique générale. C’est un des sujets centraux de la Conférence économique et sociale qui doit se tenir dans les mois à venir, où il sera question d’inégalités, d’économie sociale et solidaire et de nouveau modèle économique.
♦ Promotion des identités locales
Afin de renforcer le lien d’appartenance de chaque Calédonien à cette terre, plusieurs initiatives vont être lancées dont celle, dès la rentrée de février, de l’apprentissage de l’hymne en classe. Sont aussi annoncés le festival Caledonia 2022 et la demande de l’inscription du bagne au patrimoine mondial de l’Unesco.
♦ Jeunesse
Le gouvernement planche sur un plan stratégique pour la jeunesse en difficulté. Une étude sur les facteurs déterminants de la délinquance juvénile a été présentée au gouvernement il y a dix jours. Il en ressort, entre autres, que cette dernière est souvent combinée à l’usage de l’alcool et de la drogue, qu’elle est plus violente, plus précoce et tend à se féminiser. Les auteurs relèvent également un manque de cohérence entre les nombreux dispositifs jeunesse existants, ainsi qu’un manque de synergie et l’absence de coordination des politiques publiques.
Le rapport propose diverses recommandations, dont celle de s’inspirer des modèles qui fonctionnent chez nos voisins du Pacifique, à l’image de la Nouvelle-Zélande. Ces pistes doivent être étudiées lors du prochain Conseil territorial de sécurité et de prévention de la délinquance, prévu avant la fin du premier semestre.
♦ Place de la coutume
Un comité de pilotage sur la place de la coutume et la prise en compte de l’identité kanak a été instauré le vendredi 21 janvier. « Il s’agit de réfléchir au devenir du Sénat coutumier, à la place de la coutume et à son évolution dans les années à venir en faisant le bilan de la période des Accords, des acquis et ensuite d’envisager ce à quoi elle va ressembler », développe Yvon Kona, président. Le rendu de ce travail, mené en partenariat avec le gouvernement et le Congrès, est attendu pour le mois d’août, lors du changement de sénateur à la tête de l’institution.
♦ Déménagement
Les locaux qu’occupent le gouvernement à l’Artillerie depuis 2002 appartiennent à la province Sud. Or, cette dernière souhaite les récupérer. Les quelques 90 personnes qui y travaillent pourraient déménager au Lys rouge situé rue Galliéni, derrière la mairie de Nouméa, immeuble où se trouvait auparavant l’OPT. Si aucune décision officielle n’a été prise pour l’instant, le temps presse pour le gouvernement qui est censé avoir libéré ses bureaux d’ici la fin du mois de mars.
Anne-Claire Pophillat (© DR)
