Le tissu entrepreneurial de la Nouvelle-Calédonie est essentiellement composé de petites et très petites entreprises. Un fait qui ne se traduit pas nécessairement dans les politiques publiques calédoniennes. C’est à cette carence que doit répondre le « Small Business Act » ou plan de soutien aux petites entreprises. Un plan sans calendrier précis dont la mise en œuvre devrait s’étaler sur plusieurs mois.
L’économie calédonienne présente de nombreuses spécificités par rapport aux autres territoires ultramarins français et en particulier un tissu d’industries de transformation nettement plus développé. Pendant de nombreuses années, son dynamisme était également plus important, tiré par des niveaux d’investissements étrangers particulièrement élevés grâce aux usines du Nord et du Sud. Passé la surchauffe et la retombée du soufflé, l’économie calédonienne tente tant bien que mal d’atterrir, sans pouvoir compter sur les réformes structurelles nécessaires. Le plan de soutien aux petites entreprises, présenté le 24 novembre, s’inscrit toutefois dans une démarche pour une meilleure prise en compte de la réalité de terrain.
Le plan s’articule autour de cinq axes : le renforcement de la protection sociale et patrimoniale des entrepreneurs, le soutien au développement des TPE (très petites entreprises) et leur activité, la simplification des démarches administratives, la professionnalisation des activités et la sécurisation des conditions d’exercice ainsi que la prévention des difficultés. Ce « Small Business Act », comme l’a surnommé le gouvernement, fait directement référence à la loi américaine du même nom, adoptée en 1953, ou, plus récemment, au plan instauré par la région Île-de-France en 2017 dont les contenus sont facilement accessibles sur internet.
En tout, 24 mesures ont été couchées sur le papier, dont une majorité est portée depuis de nombreuses années par les chambres consulaires et les organisations patronales, mouvements composés en grande partie par ces petites entreprises (80 % des ressortissants de la CCI sont des TPE et 60 % des adhérents du Medef-NC ont moins de 20 salariés). Plusieurs pistes proposent de faire avancer des dossiers en panne depuis de nombreuses années et, en particulier, celui des retraites des artisans et travailleurs indépendants. Sans entrer véritablement dans le détail, le plan avance deux dispositifs, la création d’un « patrimoine retraite » (qui prévoit d’imposer la souscription au régime général en cas d’absence de dispositions volontaires) et la « retraite volontaire » (qui permet de déduire fiscalement les cotisations).
Autre dossier très attendu, en particulier par les artisans et les agriculteurs, la création d’un statut du conjoint collaborateur qui aura vocation à protéger le conjoint participant aux activités de l’entreprise.
Pêle-mêle, le plan prévoit par ailleurs la création d’un statut d’entreprise individuelle à responsabilité limité, la création de coopératives artisanales et commerciales, l’instauration d’un droit à l’assurance professionnelle (fixation d’un tarif d’assurance accessible ou plafonné par rapport au chiffre d’affaires), la création d’un coffre-fort numérique (pour éviter la multiplication des démarches), l’adaptation des frais de services bancaires aux TPE ou encore la création d’une déduction fiscale pour encourager les TPE soumises au forfait. Autant de mesures qui intéresseront les petites structures, mais qui restent encore à préciser, à faire adopter et surtout à mettre en œuvre. Il existe, par exemple, une disposition du Code des marchés publics prévoyant la possibilité de réserver jusqu’à 30 % des marchés aux entreprises de moins de 15 salariés qui n’est pas ou peu appliquée.
De la même façon, le financement de certains dispositifs n’est pas encore arrêté, sans parler de nouvelles niches fiscales dans le contexte budgétaire très particulier du territoire. Le budget de la Nouvelle-Calédonie ne sera pas voté cette année. Il faudra attendre l’année prochaine pour qu’il puisse être bouclé et présenté au Congrès. Il n’y a qu’un précédent dans l’histoire calédonienne. Cependant, si le Congrès ne vote pas de budget au 31 mars, le territoire se retrouvera placé sous la tutelle de l’État.
M.D.
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