Un appel à projets pour des entreprises plus adaptées

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Le gouvernement vient de lancer un appel à projets pour la création d’entreprises adaptées. Leur particularité : relever du Code du travail et employer au moins 80 % de personnes handicapées. La volonté de la collectivité est de favoriser leur insertion professionnelle.

Le lancement des entreprises adaptées est une petite révolution. L’insertion professionnelle fait partie des principales problématiques à laquelle doivent faire face les personnes handicapées en termes d’aménagement des postes de travail, mais aussi de formation et de préjugés. Pour la question du regard porté sur le handicap par la société, des mesures de communication devraient être prochainement annoncées.

Sur la question professionnelle à proprement parler, le gouvernement entend impulser un changement notable en mettant en place ces structures. Concrètement, les entreprises adaptées sont des entreprises relevant du statut « normal », mais employant un minimum de 80 % de personnes handicapées. Le fait qu’elles relèvent du Code du travail change considérablement les choses. Contrairement à un centre d’aide par le travail (CAT), les salariés sont payés au salaire minimum, soit beaucoup plus que les 5 000 à 20 000 francs que les personnes handicapées peuvent gagner par leur travail au sein du CAT. Contrairement à ces centres, l’entreprise adaptée n’est pas un dispositif médico-social.

Un fonds qui servira pleinement l’insertion

Ces entreprises, qui doivent être agréées, bénéficient d’un accompagnement financier complémentaire des aides provinciales existantes pour soutenir l’initiative économique. Le gouvernement apporte une contribution dans le cadre de l’aménagement des postes de travail au travers d’une convention d’objectifs et de moyens. C’est le fonds pour l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap qui permettra de financer ces aides. Un fonds qui était jusqu’à présent utilisé pour différentes choses, pas nécessairement liées à l’insertion.

Pour Christopher Gygès, le membre du gouvernement en charge de l’action sociale et du handicap, il était important que le fonds, qui est abondé par les amendes des entreprises qui n’emploient pas de personnes handicapées, serve véritablement à l’insertion professionnelle, comme il avait été imaginé à l’origine. Pour lancer une dynamique, le gouvernement lance un appel à projets dont les documents sont à télécharger sur le site de la Direction du travail et de l’emploi (www.dtenc. gouv.nc). Les porteurs de projet ont jusqu’au 31 mars 2019 pour soumettre leur dossier au Conseil du handicap et de la dépendance, en lien avec la Direction du travail.

Les associations saluent ce nouvel outil à mi- chemin « entre le CAT et l’entreprise normale qui permet à des personnes pas forcément en mesure d’intégrer une entreprise en milieu ordinaire de s’insérer ». Catherine Poëdi, du Collectif- Handicaps, estime qu’il est temps que les entreprises se positionnent sur l’insertion des personnes en situation de handicap et plus seulement les associations. Mais plus que de le faire concurrence, l’arrivée des entreprises adaptées leur permettra de se pencher réellement sur l’insertion et de ne plus bricoler, comme ça a pu être le cas pendant longtemps, faute de temps ou de moyens.

100 emplois d’ici cinq ans

Ces entreprises sont également un moyen de traiter une autre question mise en lumière par les réflexions sur l’insertion. Le déficit de formation et de qualification est un frein souvent mis en avant pour justifier le faible taux d’emploi des personnes handicapées. Ces structures pourront précisément servir de levier de l’insertion professionnelle en permettant à ces personnes l’accès à la formation et à l’expérience afin qu’elles puissent passer, par la suite, d’une entreprise adaptée à une entreprises normale. Si Valérie Zaoui, du Medef- NC, considère que l’outil est intéressant, elle voit également dans le personnel de ces entreprises un futur vivier potentiellement intégrable dans les entreprises « normales ».

En plus de cela, les sociétés qui payent l’amende (les entreprises de plus de 20 salariés doivent embaucher des personnes handicapées à hauteur de 2,5 % de leur masse salariale) pourront s’en exonérer pour moitié au maximum en faisant appel aux entreprises adaptées pour des services ou de la sous- traitance. À terme, le gouvernement s’est fixé pour objectif la création de 100 emplois d’ici cinq ans.

M.D.

Pour plus de renseignements, vous pouvez joindre le Conseil du handicap et de la dépendance au 26 44 80 ou par courriel à chd@gouv.nc.


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C’est le nombre de personnes reconnues en situation de handicap. Près de 3 500 d’entre-elles sont reconnues comme travailleurs handicapés. Les trois-quarts sont orientés vers des entreprises ordinaires. Le centre d’aide par le travail est actuellement le seule structure d’emploi protégé. Elle compte 85 places pour 500 personnes orientées vers l’insertion professionnelle en milieu protégé.