« Trop de taux tuent les taux »

Trois textes ont été votés la semaine dernière par le Congrès, relatifs à la mise en œuvre de la TGC. Alors que les Républicains calédoniens réaffirment qu’il aurait fallu une TGC simplifiée, pour Calédonie ensemble, on se félicite du vote au Congrès d’une TVA à taux multiple. Sans compter que sur le dispositif temporaire du contrôle des prix, on peut se poser la question de savoir s’il va exister.

D’un côté, nous avons Calédonie ensemble qui se félicite de l’encadrement par les textes de « sa » TGC, votés mercredi dernier par le Congrès. Le parti réaffirme qu’il assume pleinement cette réforme, préparée de manière rigoureuse après une marche à blanc de 18 mois, dès lors qu’elle permet d’aboutir à une baisse des prix pour le consommateur. Sur ce point, justement, le parti de Philippe Gomès en a profité pour revenir sur le premier projet de loi voté par les élus du Congrès concernant le Code de commerce, un dispositif temporaire de contrôle des prix qui doit éviter l’inflation pendant les 12 premiers mois d’installation de la TGC, au 1er octobre.

Calédonie ensemble a apporté une précision qui en dit long sur ce dispositif, rappelons-le, inspiré de l’accord conclu entre le Medef- NC et l’intersyndicale le 17 août dernier. Le parti a ainsi précisé ces derniers jours, « S’il faut se féliciter de l’initiative, elle n’a de sens que si cet accord garantit, conformément à l’objectif que Calédonie ensemble défend pour cette réforme, une réelle et visible baisse des prix pour le consommateur » et de surtout rajouter : « Les expertises techniques nécessaires devront être menées permettant de comparer l’impact sur les prix de la méthode proposée par le gouvernement et celle sur laquelle se sont accordés l’intersyndicale et le Medef-NC ». Autant comprendre, un contrôle des prix oui, mais à la manière de Calédonie ensemble…

Une TGC simplifiée

Du côté des Républicains calédoniens, ils n’ont pas voté les textes encadrant la TGC, car Calédonie ensemble n’a pas « suivi les préconisations de l’Autorité de la concurrence », tout comme celui concernant le remboursement des taxes à l’importation sur les stocks.

Ils réaffirment, depuis le début des discussions sur le dossier, qu’ils sont favorables à une simpli cation de la scalité indirecte. Sonia Backes, la présidente, précise qu’il faut à la Calédonie une « vraie TGC, simple et moderne, comme l’est la TVA dans la plus grande majorité des pays développés. Donc une TGC idéalement à deux taux : un taux zéro pour les produits de première nécessité ; un taux unique pour le reste des produits ». C’est d’ailleurs la raison pour laquelle, en 2012, avait été votée à une large majorité de 32 voix sur 54, la mise en place future d’une taxe générale sur les activités à deux taux, dans l’attente de la rationalisation de la taxe générale à l’importation. Une réforme qui, lors de sa mise en œuvre e ective n 2013, n’avait pas été jusqu’au bout, proximité des provinciales oblige.

Alors que ce principe à deux taux avait été adopté à l’époque, Calédonie ensemble affirme aujourd’hui le contraire pour mieux défendre sa TGC. Sonia Backes forme donc le vœu que cette complexité sur les taux et le problème sur les stocks n’amènent pas une inflation. « Car là, les Calédoniens auraient été grugés par un président du gouvernement, qui a promis au journal télévisé une baisse  de 10 à1 2% des prix avec la mise en place de la TGC.»

C.S