Suppression du droit du sol à Mayotte ?

Selon Gérald Darmanin, la mesure diminuerait de 80 % le nombre de titres de séjour délivrés à Mayotte. (© Xose Bouzas / Hans Lucas via AFP)

En visite dans le 101e département français dimanche 11 février, le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer a indiqué, dès sa sortie de l’avion, qu’il était chargé par le président de la République d’annoncer une « décision radicale » : l’inscription de la fin du droit du sol à Mayotte dans une révision constitutionnelle.

« Il ne sera plus possible de devenir français si l’on n’est pas soi-même enfant de parent français », a précisé Gérald Darmanin. L’ambition est de « couper l’attractivité » de cet archipel. La mesure est réclamée de longue date par les élus mahorais et la population, rappelle Le Monde, qui souligne que le territoire est paralysé depuis trois semaines par des barrages contre l’insécurité et l’immigration irrégulière.

En 2017, à Mayotte, presque un habitant sur deux était étranger selon l’Insee. Et en 2022, près de sept nourrissons sur 10 avaient au moins un parent étranger. Gérald Darmanin a aussi annoncé la fin du titre de séjour territorialisé et un « rideau de fer dans l’eau », c’est-à-dire le déploiement de bateaux de la Marine nationale et de drones marins.

Il faudra au gouvernement obtenir la majorité des trois cinquièmes au Congrès. Pour la gauche, ce droit n’est pas négociable en France. Il avait déjà été durci en 2018 dans le cadre de la loi asile et immigration, rappelle Le Parisien. Un des deux parents de l’enfant né à Mayotte doit avoir été présent de manière régulière en France depuis au moins trois mois. Aucun délai de résidence n’est exigé ailleurs. Le Conseil constitutionnel a stipulé que les lois peuvent faire l’objet d’adaptation pour tenir compte de contraintes particulières.