Le haut-commissariat s’est adressé à la presse la semaine dernière afin de faire le point sur toutes les procédures d’organisation du vote du 4 novembre et, en particulier, sur les efforts fournis pour qu’un maximum de personnes se prononcent.
Le moins que l’on puisse dire est que l’organisation du référendum d’autodétermination, que l’on sait spécifique et significatif, nécessite un travail de grande envergure, malgré un corps électoral relativement restreint, a priori de 173 000 personnes. Mais les choses avancent selon le calendrier. L’établissement des listes touche à sa fin. Les procédures d’inscription dans les bureaux de vote délocalisés et de procuration sont en cours d’enregistrement. Le recrutement des délégués de la commission de contrôle, chargés le jour J de vérifier que tout se passe dans les règles de la loi, est également lancé. Il faudra ensuite penser à la « propagande » électorale et aux cartes qui seront envoyées courant octobre. En première ligne de toute cette organisation, l’État forcément, en partenariat avec les mairies.
Bureaux décentralisés
En ce qui concerne les bureaux de vote délocalisés à Nouméa pour les électeurs des îles (Bélep, Ouvéa, Lifou, Maré et l’île des Pins) qui seront sur la Grande Terre, il semble qu’un petit rappel soit nécessaire. Les services de l’État n’ont reçu, en effet à ce jour, que 800 demandes alors que les simulations sur la base des procurations émises lors de précédentes élections affichaient 10 000 personnes potentiellement concernées. Un ordre de grandeur « très théorique », certes, mais qui illustre néanmoins le fait qu’à ce jour, les Calédoniens des îles installés ici ne se bousculent pas au portillon pour faire leurs démarches afin de voter à Nouméa. Attendent- ils la dernière minute ? L’avenir nous le dira. L’État, en tout cas, indique qu’il sera « prêt jusqu’au dernier moment » à faire face à un afflux de demandes.
De fait, ces électeurs ont jusqu’au 14 septembre pour opter pour cette solution. À noter qu’une fois inscrits dans ces bureaux de vote décentralisés, ils ne pourront plus faire marche arrière. Ce choix, en revanche, ne concerne que le référendum : les personnes voteront aux prochaines élections dans leur bureau d’origine dans les îles. Rappelons que cette mesure, qui vise à faciliter le vote des îliens, à leur éviter un voyage onéreux ou des difficultés transport, est unique au sein de la République.
Procurations
La loi organique du 19 avril a aussi établi, à la demande des formations politiques, des règles spécifiques pour les procurations visant à les limiter à certains cas bien précis et favoriser ainsi les votes personnels pour cette échéance primordiale. Elles sont donc cette fois limitées aux obligations professionnelles, de formation, aux raisons de santé et aux voyages.
Pour établir une procuration, il faut remplir un formulaire spécial et apporter un justificatif. Elle doit ensuite être enregistrée au tribunal de Nouméa ou dans ses sections de Lifou et Koné, dans les commissariats de police ou les brigades de gendarmerie. Idem pour la Métropole. À l’étranger, il faut se rendre dans les ambassades et les consulats de France. Les formulaires sont disponibles sur place et quand ils font défaut, ils sont téléchargeables www.referendum.nc. Le mandataire, c’est-à-dire la personne votant pour une autre, doit impérativement être inscrit sur la liste électorale spéciale et être enregistré dans la même commune (pas forcément dans le même bureau). Il ne peut recevoir qu’une procuration de Nouvelle- Calédonie et une autre de l’étranger ou deux établies à l’étranger. Il ne recevra aucune confirmation : à la charge de l’électeur de lui donner son numéro de bureau de vote.
Le haut-commissariat souligne que toutes les procurations émises avant le 1er mai (quelques dizaines) ne sont pas valables, car effectuées sans les formulaires spécifiques. Les personnes concernées ont été contactées. Il appelle maintenant les Calédoniens à ne pas trop attendre pour faire les démarches sachant que les procurations sont acheminées par voie postale et qu’il y a déjà eu des problèmes à ce niveau lors des précédentes élections.
Des difficultés se sont dores et déjà présentées pour les procurations et il s’agit de les résoudre quasiment au cas par cas. Par exemple, des billets d’avion ont été acceptés comme justificatifs pour des étudiants sans preuve de domiciliation en Métropole. Un gros travail de sensibilisation a aussi été mené en France et auprès des ambassades et consulats qui n’ont pas toujours idée de cette échéance. Des tournées consulaires sont notamment organisées en cette fin de mois d’août à Brisbane et Melbourne.
En cas de problème, les Calédoniens sont invités à remonter les informations auprès du haut-commissariat qui se veut rassurant : l’idée, en effet, est « d’avoir autant de souplesse que possible » pour que les gens puissent voter.
Listes électorales
La liste définitive du corps électoral de ce scrutin sera arrêtée le 31 août, une fois que tous les jugements relatifs aux demandes de radiation ou d’inscription seront rendus par le tribunal.
Il a fallu un travail énorme pour déterminer qui pouvait/devait voter avec différents plans d’action, des recherches via la Cafat, l’état civil coutumier et les enquêtes en tribu, le Camp-Est, les archives de l’état civil. « Nous sommes allés au bout de ce qu’on pouvait faire matériellement pour que la liste soit la plus exhaustive possible », a souligné Laurent Cabrera, secrétaire général du haut-commissariat. Globalement il y a 20 000 personnes inscrites de plus qu’en 2016, contre 2 000 à 3 000 personnes par an par le passé, ce qui atteste de cet effort. 11 000 personnes, rappelons-le, ont été inscrites d’office sur la liste spéciale et ne le savent pas forcément. Il est donc important, encore une fois, de se renseigner en mairie.
Bon déroulement du scrutin
L’État œuvre aussi, évidemment, à ce que tout se déroule dans les règles de l’art le 4 novembre, afin que le scrutin soit indiscutable. Des réunions « usuelles » avec les maires sont prévues. Et le recrutement des délégués de la commission de contrôle est en cours. Pas moins de 235 personnes vont être engagées et présentes sur tous les lieux de vote en plus de 33 magistrats assignés dans chaque commune. Les profils recherchés sont issus du ministère de l’Intérieur, de la justice des juridictions financières (magistrats administratifs ou judiciaires, fonctionnaires). Pas moins de 300 candidatures ont dores et déjà été reçues rien que du ministère de l’Intérieur, ce qui fait dire au haut-commissariat qu’il n’y aura « pas de difficulté à recruter ».
Ces personnes auront la charge d’observer, d’enregistrer, de vérifier que tout se passe bien… Elles seront sur le territoire une semaine et leur venue nécessite une organisation non négligeable (déplacements, hébergement, etc.) L’État pense à affréter un avion particulier. Une mission de contrôle supervisera auparavant la campagne électorale.
Selon Laurent Cabrera, en prenant en compte tous ces éléments bout à bout, le coût par électeur pour ce référendum est estimé pour le moment à 3 600 F contre 400 F pour un vote habituel. Et cela sans compter tout ce que l’on ne sait pas encore en matière de sécurité proprement dite et de renfort d’hommes et de matériel. Mais de manière générale, dit le haut- commissariat, « il n’y a pas le sentiment de risques spécifiques (…) tout le monde a intérêt à ce que ça se passe bien ». Un sentiment pour le moment partagé.
À RETENIR
• Les électeurs des îles qui souhaitent voter à Nouméa ont jusqu’au 14 septembre pour faire leurs démarches au centre administratif, 9 bis rue de la République à Nouméa du lundi au vendredi de 8h à 16h et exceptionnellement ce samedi de 8h à 13h (avec pièce d’identité).
• Pour ces personnes, les cartes électorales seront envoyées à l’adresse de la commune insulaire. La décentralisation ne concerne que cette élection. Le vote se fera dans le gymnase François-Anewy, à la Vallée-du-Tir.
• Les demandes de procuration doivent se faire dès maintenant. Les formulaires sont téléchargeables
sur www.referendum.nc. Elles sont enregistrées au tribunal, à la police, à la gendarmerie, dans les ambassades et consulats de France à l’étranger.
• Des cartes électorales spécifiques seront bientôt éditées en Métropole et envoyées courant octobre. Celles qui n’auront pas été reçues seront à récupérer en mairie ou directement au bureau de vote. La carte n’est pas obligatoire pour voter à condition d’avoir sa pièce d’identité, mais elle précise le bureau de vote. Les BP ont été prises en compte lorsqu’il y avait des difficultés à obtenir des adresses physiques pour les inscrits d’office.
• Une hotline sera mise en place au haut-commissariat pour les personnes souhaitant connaître leur bureau de vote. Les mairies pourront également apporter cette information.
• Pour observer le déroulé du scrutin, l’État doit engager 235 personnes (magistrats, etc.) L’Onu organise, de son côté, l’envoi d’émissaires dont on ignore encore le nombre.
C.M.
