Le premier rapport de la mission d’information du Congrès sur la gestion et les conséquences de l’épidémie de Covid-19 en Nouvelle-Calédonie a été rendu public. Il renvoie à l’année 2020, avec un regard sur la gestion du gouvernement et de l’État.
Le 20 mars 2020, alors que débutait le premier confinement des Calédoniens, se sont tenues les premières réunions du bureau élargi du Congrès sur la crise sanitaire, un bureau qui s’est ensuite transformé en une mission d’information, le 8 avril.
Calédonie ensemble avait demandé, on s’en souvient, la création d’une commission d’enquête, suite à l’annonce du dépistage positif d’un collaborateur de la cellule opérationnelle du gouvernement, puis de l’isolement dans un hôtel du président Santa, mais le format de la mission d’information avait alors été privilégié, notamment de par sa souplesse, sa durée libre et sa nature plus étendue*.
La structure composée d’élus de toutes formations politiques s’est réunie 26 fois entre le 20 mars et le 31 décembre 2020. Elle a procédé à de nombreuses auditions des membres et représentants des services du gouvernement, du haut-commissaire, des représentants de santé, des acteurs économiques ou associatifs…
L’objectif était de surveiller et d’analyser la gestion de la crise portée par le gouvernement et l’État, et notamment, de clarifier le partage des compétences entre elles, de s’assurer de la continuité démocratique et parlementaire entre toutes les institutions.
Alors que la mission d’information poursuit ses travaux en 2021, elle a dressé un premier constat et formulé quelques recommandations.
Compétences
Elle observe que nos institutions ont pu continuer à fonctionner sans interruption, même si parfois en mode temporairement dégradé. Des mesures urgentes ont pu être proposées et adoptées.
Les décisions prises par les autorités, telles que la suspension des vols, la quatorzaine obligatoire et le confinement, ont permis au territoire de retrouver une situation « sans Covid ». Et leur réponse a aussi « permis d’éviter l’effondrement de l’économie de l’île », jugent les conseillers.
Mais face à cette situation extraordinaire et inédite, ils notent que le gouvernement et l’État ont parfois été contraints d’œuvrer dans l’« immédiateté » plutôt qu’en planifiant et en anticipant les choses au prix, parfois, de « certains errements ».
De manière générale, comme ailleurs, l’état d’urgence sanitaire a privilégié l’exécutif et son action, au détriment de celles des parlements.
La répartition des compétences entre l’État et le gouvernement est, par ailleurs, apparue comme une « source potentielle d’insécurité juridique ». La mission se félicite, notamment à ce titre, des clarifications du Conseil constitutionnel intervenues le 4 décembre 2020 sur ces questions, et en particulier, sur l’applicabilité des modalités de l’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie**.
Dialogue et transparence
Mis à part les débuts difficiles, la mission estime que la crise sanitaire a permis, au final, une concertation entre toutes les institutions « qui correspond à l’esprit de l’Accord de Nouméa », concertation qui devrait être pérennisée, structurée et utilisée lors de la gestion de prochaines crises. Elle estime, par ailleurs, que le rôle du Sénat coutumier est à valoriser pour permettre, par exemple, la bonne diffusion des informations.
En revanche, elle souligne que des choses sont à améliorer sur le binôme gouvernement/ Congrès au niveau du partage d’information. Les conseillers regrettent ainsi l’irrégularité de certains membres du gouvernement lors des auditions, la non-mise à disposition de l’ensemble des éléments demandés par les conseillers, en particulier sur l’impact budgétaire de la crise, l’évaluation des dépenses ou encore les conditions de négociation et du contenu du prêt de l’Agence française de développement de 28,6 milliards. Ils évoquent dans le détail, l’apport de réponses « pas claires » ou « contradictoires », des bulletins trop succincts ou contenant des éléments déjà diffusés dans la presse.
À ce titre, la mission estime que le Congrès « devrait toujours être prioritairement informé par le gouvernement » et que la communication institutionnelle du gouvernement vis-à-vis des citoyens calédoniens « ne peut en aucun cas remplacer le débat parlementaire ou les relations institutionnelles entre l’exécutif et le Congrès ». Elle regrette, enfin, n’avoir pas pu auditionner le groupe d’experts dont s’est entouré le président du gouvernement, ce que nous avions déjà déploré dans nos colonnes.
*Une commission d’enquête a de nouveau été demandée par Calédonie ensemble, en avril 2021, après l’échec de la bulle sanitaire avec Wallis-et-Futuna et la détection d’un cas local à La Tontouta, pour identifier les difficultés rencontrées à ce moment-là par les autorités dans la gestion de crise. Elle doit être instituée.
**On sait désormais que les mesures nationales peuvent être rendues applicables si elles concernent l’ordre public et/ ou les garanties des libertés publiques et qu’elles reviennent à la Nouvelle-Calédonie sur ses compétences propres comme l’hygiène publique, la santé ou les établissements hospitaliers.
Les améliorations suggérées par l’UNI
Dans une contribution, le groupe UNI (Union nationale pour l’indépendance) a ajouté quelques éléments au rapport. Les représentants s’interrogent notamment sur la question des instances coutumières dans la gestion des crises et soulignent ainsi que certaines décisions de leur part ont pu parfois pénaliser leurs ressortissants. Selon eux, la crise a aussi fait ressortir un manque d’information des populations au niveau communal.
Le groupe estime nécessaire de multiplier les relais d’information en passant par les maisons communes, des interventions et des actions de spécialistes et professionnels de santé. Cette communication « imparfaite » pourrait notamment, estime l’UNI, pénaliser la campagne de vaccination.
Elle ajoute, enfin, des questions qui mériteraient d’être approfondies ou anticipées : le ravitaillement des îles, le transport des malades ayant des rendez-vous au CHT, les disparités face à la crise notamment dans les habitats précaires, les difficultés de la continuité pédagogique mentionnées déjà par le Conseil économique, social et environnemental, les difficultés d’accès au matériel de protection sanitaire ou aux attestations de déplacement (depuis prises en compte) ou encore les conséquences du blocus des transports entre la Grande Terre et les îles suite aux décisions des autorités coutumières.
C.M.
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