Jugeant les cantines et les internats hors de sa compétence, la province Sud a diminué sa subvention à l’enseignement catholique de 745 millions de francs cette année. La Ddec espère un accord entre collectivités pour éviter la cessation de paiement prévue au mois d’août.
La Direction diocésaine de l’église catholique (Ddec), qui regroupe 13 500 élèves dans 61 écoles, collèges et lycées, a annoncé le 24 avril que ses difficultés financières prennent une tournure dangereuse. Dans l’immédiat, l’enseignement n’est pas en danger, les professeurs étant rémunérés par l’État. Le budget de la Ddec est déficitaire de 1,3 milliard sur la partie « accueil », qui comprend les cantines, les internats et le fonctionnement des classes. « Les difficultés financières viennent directement de la baisse des subventions », explique Karen Cazeau, la directrice.
En 2015, la Ddec recevait 4,3 milliards : les provinces donnaient 1,35 milliard (Sud), 740 millions (Nord) et 220 millions (Îles). Huit ans plus tard, en pleine crise des finances publiques, ces chiffres sont respectivement tombés à 260, 440 et 90 millions. En ajoutant les fonds du gouvernement et des communes, le total n’est plus que de 2,7 milliards. La dernière coupe budgétaire en date, la plus rude également, vient de la province Sud : sa contribution est passée de 1 milliard en 2022 à 260 millions cette année, précise la Ddec. Sans indiquer de montant, la collectivité parle d’un « [ajustement de] sa contribution au périmètre des collèges, comme il relève de sa responsabilité dans le secteur public ».
PROVINCE SUD CONTRE GOUVERNEMENT
La chose était attendue : l’assemblée présidée par Sonia Backes avait acté dès 2020 sa volonté de « restituer » à la Nouvelle-Calédonie la charge de plusieurs financements, comme celui de l’aide médicale (5 milliards par an) et d’une partie de l’enseignement privé. « Hélas, dit la province Sud, cette dépense n’a pas été inscrite au budget primitif 2023 présenté par le président Mapou », accusé d’une « inertie » qui « plonge l’enseignement privé dans l’incertitude ».
Karen Cazeau, directrice de la Ddec. (© G.C.)
En réponse, Louis Mapou « s’étonne de la situation actuelle, générée par le fait que certaines collectivités aient décidé de ne pas honorer leurs engagements ». Les excédents de recettes fiscales enregistrés en 2022 se sont transformés en un financement exceptionnel de 13,5 milliards cette année, dont 7,5 pour les provinces. « De ce fait, chaque collectivité est en mesure de répondre aux besoins exprimés par les enseignements privés », insiste le président du gouvernement.
UNE NOUVELLE RÉPARTITION FIN 2023 ?
Pour Louis Mapou, la loi « ne précise pas » à qui revient le financement des cantines et des internats. La province Sud, reprenant l’interprétation de la Chambre territoriale des comptes, estime au contraire que les provinces « n’ont aucune obligation juridique pour ces interventions, contrairement à la Nouvelle-Calédonie et aux communes ».
Cette question devra être réglée rapidement dans le cadre du GTPE, qui réunit les présidents des provinces et du gouvernement. Le travail a commencé au mois de septembre à Ouvéa, et vise à définir « une parité » dans le financement des enseignements public et privé. « Il devrait aboutir fin 2023 sur un nouveau cadre réglementaire qui précisera les compétences et les contributions de chaque institution », dit Louis Mapou.
La Ddec souhaite un dénouement très rapide. « On a espoir que nos élus prennent leurs responsabilités, qu’ils continuent à nous aider à la hauteur du service rendu », commente Karen Cazeau, qui ne voit plus de solution interne à la Ddec. « La masse salariale a été réduite de 13 % depuis 2019. On est arrivé au bout. C’est la dernière alerte. » La Ddec prévoit une cessation de paiement au mois d’août, qui la contraindrait non pas à cesser toutes ses activités, option écartée par le conseil d’administration, mais à licencier une partie du personnel, une issue déjà dramatique.
Gilles Caprais (© G.C.)
