Les élus du Congrès étaient réunis, vendredi, en séance publique. Le projet de délibération sur les zones franches a divisé l’hémicycle.
Les esprits se sont échauffés sur le projet de délibération concernant la mise en place de zones franches, un dispositif qui incite les entreprises à s’installer là où l’activité économique est peu développée, en contrepartie d’avantages fiscaux. Pour certains élus, le texte, qui vient compléter la loi du pays pour la relance économique, laisse apparaître des zones d’ombre. Milakulo Tukumuli, président de la commission de la législation et de la réglementation économique et fiscale, a ainsi déposé une motion préjudicielle pour renvoyer ce texte, expliquant n’avoir pas reçu dans les temps certaines notes du gouvernement pour se faire un avis sur le sujet. Ce qui a fait réagir le groupe Avenir en confiance.
« Politique de la terre brûlée »
Dans un communiqué, l’Avenir en confiance explique qu’au travers de cette motion préjudicielle votée par les indépendantistes, « nous voyons à quel point la politique de la terre brûlée continue avec l’aval du groupe Calédonie ensemble qui s’est abstenu ». Pour le groupe, « c’est la Nouvelle-Calédonie et ses habitants qui sont une nouvelle fois pénalisés et pris en otage par de tels comportements ».
L’Avenir en confiance explique que le dispositif des zones franches présente des avantages fiscaux « afin d’attirer l’investissement et de développer l’activité économique » et que c’est ainsi « un excellent outil pour dynamiser notre économie qui en a particulièrement besoin aujourd’hui dans la période de triple crise économique, politique et institutionnelle que la Nouvelle-Calédonie vit ».
Le groupe politique précise que « l’enjeu est très grand notamment pour les zones géographiques peu développées économiquement pour lesquelles cet outil offre de nouvelles perspectives, (…) les communes sont évidemment les premières bénéficiaires de l’installation de telles zones avec l’implantation d’entreprises, la création d’emplois à proposer à la jeunesse du territoire ».
Un « dossier vide »
Milakulo Tukumuli, soutenu par les élus indépendantistes et dans une certaine mesure par ceux de Calédonie ensemble, soit une large majorité du Congrès, a dénoncé le fait que le dossier présenté devant l’assemblée était « vide », flou et que de nombreuses notes demandées par les différents groupes politiques faisaient défaut, en particulier celles concernant l’évaluation des impacts de la création de ces zones franches. De nombreux élus se sont plus particulièrement inquiétés du manque d’évaluation des conséquences sur les finances publiques et alors même que l’évaluation des autres niches fiscales n’a toujours pas été présentée au Congrès. Des critiques ont enfin été émises concernant l’opportunité de pouvoir créer des zones franches dans le Grand Nouméa, alors que ce texte porte un objectif de rééquilibrage.
La motion préjudicielle a été adoptée grâce aux voix du groupe UC-FLNKS et Nationalistes et l’Éveil océanien. Le texte sera donc étudié lors d’une prochaine séance du Congrès.
D.P.
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