Le gouvernement a arrêté un projet de délibération du Congrès relatif à la lutte contre les nuisances sonores. Un document attendu de longue date.
Après six ans de recours au tribunal administratif qui n’ont pas produit l’effet escompté, l’association des résidents de la Baie-des-Citrons et EPLP ont enfin obtenu, grâce à une ultime procédure, que le gouvernement produise un projet de délibération relatif aux nuisances sonores sur la base de ses compétences en matière de santé.
Dans ce texte, l’exécutif reconnaît que le bruit est « source de troubles de santé divers tels que la perturbation du sommeil, les désordres cardiovasculaires, les troubles digestifs, les perturbations du système endocrinien et contribue à l’aggravation des états anxio- dépressifs ». Il est inscrit qu’aucun bruit ne doit « par sa durée, sa répétition ou son intensité » porter atteinte à la santé humaine, qu’il survienne dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit à l’origine, une chose ou un animal.
La délibération concerne tous les bruits de voisinage, à l’exception de ceux régis par une réglementation particulière, qui sont générés par les infrastructures de transport et les véhicules, les aéronefs, les activités et installations de la Défense nationale, les installations classées pour la protection de l’environnement ou les ouvrages des réseaux publics et privés de transport et de distribution de l’énergie électrique.
Ceci étant posé, le texte a pour objectif principal de fixer les seuils de nuisances sonores au-delà desquels l’atteinte à la santé humaine peut justement être caractérisée. Les seuils maximaux de bruit et d’émission sonore critiques sont fixés selon deux plages horaires (6 heures-21 heures, 21 heures-6 heures). Le texte propose également des seuils d’émission sonore critiques spécifiques au bruit généré par les activités professionnelles, comme les travaux, sportives ou de loisirs. Il fixe enfin les sanctions encourues en cas de manquements constatés à la réglementation, indépendamment des poursuites pénales. Il peut s’agir de mises en demeure, de suspensions d’activité, d’amendes administratives de troisième et de cinquième classe, de confiscations du matériel qui a servi à commettre l’infraction ou qui en est le produit.
Le document devra maintenant être examiné par le Congrès ou encore le Cese, Conseil économique, social et environnemental. Si le projet de délibération a le mérite d’exister, les associations déplorent de ne pas avoir été sollicitées pour sa rédaction. Elles font état d’une « copie fidèle du Code de la santé métropolitain », en version simplifiée. L’association des résidents de la Baie-des- Citrons regrette notamment que la notion « d’atteinte à la tranquillité du voisinage » ait été retirée.
Elles devront par ailleurs rester vigilantes puisqu’il reste à prendre un arrêté d’application pour que le texte puisse entrer en vigueur (pour les modalités de mesure du bruit), sachant qu’il y a déjà un délai de six mois après la parution au Journal officiel. Jacques Pignol, président de l’association des résidents de la Baie-des-Citrons, espère ne plus être « baladé » sur ce sujet. Il estime que la réglementation, attendue par certains maires, permettra de cadrer les choses et d’améliorer les relations de voisinage et, plus globalement, le quotidien de tous ceux qui souffrent des nuisances.
Il regrette, en revanche, que les personnes soient très rarement poursuivies au pénal pour ce qui constitue souvent des « agressions sonores ». EPLP va maintenant se concentrer sur ses attentes auprès de la province Sud (puis Nord), compétente en matière d’environnement, pour protéger du bruit le monde vivant sur Terre, notamment sur les îlots, où la musique amplifiée est fréquemment utilisée, et en mer, comme sur les réserves, où les engins motorisés peuvent circuler et, là encore, provoquer une forme de nuisance.
C.M.
