Les enseignements du document de l’État

Sébastien Lecornu avait demandé aux membres du groupe Leprédour de ne pas diffuser le document sur les conséquences du « oui » et du « non ». Il sera resté secret une semaine avant d’être très largement diffusé sur les réseaux sociaux.

Le document, qui doit servir de base de travail aux responsables politiques cette semaine à Paris, n’est pas resté confidentiel très longtemps, comme le ministre des Outre-mer l’avait demandé. L’intégralité du contenu a été largement diffusée et comme chaque document étant nominatif, il a été facile de voir que c’était celui de Roch Wamytan qui est apparu sur les réseaux sociaux.

Le président du Congrès a d’ailleurs réagi dans un communiqué, mardi. Il explique que ce document a dû fuiter dans le cadre de travaux internes et que même si « l’État a exigé des différents responsables politiques le strict respect de la confidentialité, pour éviter qu’il ne fasse l’objet de débats au sein de l’opinion publique », il entend aussi « la volonté du peuple calédonien d’être associé de manière ouverte et transparente à la lecture de ce document qui va nourrir des réflexions ».

Roch Wamytan a donc profité de cette fuite, « orchestrée », diront certains, pour inviter « tous les citoyens à prendre connaissance de ce document de l’État et à apporter leurs contributions pour enrichir les débats politiques à venir (…) alimenter en solutions les délégations calédoniennes présentes à Paris qui se sentiront moins seules face à l’État, comme nos anciens ont pu l’être, enfermés à Nainville-les-Roches en 1983 et Matignon en 1988 avec les compétences malheureuses qui ont suivi ces tables rondes ».

Si le « non » l’emporte

Le document consacre davantage de place aux conséquences du « oui », les enjeux étant logiquement plus importants. Mais on observe que presque autant de questions sont posées pour les deux cas de figure.

Si les conséquences du « oui » seraient nettement plus profondes, le « non » ne va pas sans poser de question et la dernière proposition du sénateur Pierre Frogier, qui a suscité de très vives critiques dans le landerneau politique calédonien, le montre bien. En cas de « non », la question du gel du corps électoral devra en particulier être traitée, ce corps ne saurait « être pérenne dans sa configuration actuelle », précise le document et une série de changements sur la scène internationale serait effective. La France, au lendemain de la victoire du « non », pourra ainsi demander à l’ONU « le retrait de la Nouvelle-Calédonie de la liste des territoires non autonomes. » Le retrait de la liste est toutefois loin d’être automatique.

Si le « oui » l’emporte

Le document va, en revanche, bien plus loin dans le cas d’une victoire du « oui » au troisième référendum, du fait que presque tout changerait et qu’il faut que les Calédoniens soient bien au courant des enjeux. De la monnaie en passant par les échanges commerciaux, la nationalité, les institutions, la question des pouvoirs régaliens, etc. : tous les ministères ont travaillé sur ces problématiques.

En premier lieu, et comme l’avait annoncé le ministre des Outre-mer lors de sa venue en octobre 2000, il y aurait nécessairement une période de transition. Si cette période n’est pas développée dans le document, il est précisé par ailleurs que « les autorités légitimes devront procéder à une déclaration unilatérale d’indépendance sur la scène internationale et d’autres pays pourront alors reconnaître le nouvel État ». La Nouvelle- Calédonie indépendante pourra, « si elle le souhaite », passer à ce moment-là un « accord d’association avec un autre État, dont la France ».

Par ailleurs, une victoire du « oui » entraînerait la fin de « tous les traités internationaux conclus par la France ». Le document de l’État traite évidemment la question de la nationalité en stipulant que si « les citoyens actuels avaient donc vocation à se voir intégrés dans la nationalité du nouvel État », la France et ce nouvel État indépendant pourraient établir ensemble des « conditions particulières d’acquisition ou de conservation des deux nationalités, voire d’une éventuelle double nationalité », précise le document.

Quid des pouvoirs régaliens ?

Beaucoup de Calédoniens se posent la question et Sébastien Lecornu l’avait lui-même reconnu, après ses échanges avec la population l’année dernière. L’État a donc tenu à répondre, sans détours, sur ce qu’il allait advenir en cas d’indépendance sur ses compétences régaliennes. Les forces armées, avec près de 1 700 personnes, quitteront le territoire. Tout comme la police, la gendarmerie, avec plus de 1 400 personnes. Idem pour le RSMA qui s’arrêtera. Le document précise que « la France n’exerce pas la compétence de sécurité intérieure hors de son territoire national (…), il conviendra donc, en amont de ce départ, que les forces de sécurité intérieure soient recrutées, équipées et entraînées par le nouvel État ».

Au niveau de la justice, le nouvel État devra définir son propre système et également établir une réglementation pour la profession d’avocat. Concernant l’armée, la police et la justice, le document rappelle, au passage, que « plusieurs anciens territoires et pays qui ont fait partie de la République ont signé des accords de coopération de sécurité et de défense ».

Concernant les autres fonctionnaires, comme ceux rattachés au gouvernement ou directement à l’État, le document indique que la France partira, là aussi, avec son personnel, soit près de 9 500 agents qu’elle rémunère, y compris les 4 453 qui travaillent pour le compte du ministère de l’Éducation (enseignants, directeurs d’établissement…). Une masse salariale qui représente tout de même un montant annuel total de 109 milliards de francs.

Et les questions économiques

Est-ce que la Nouvelle-Calédonie conservera le franc CFP en cas d’indépendance, alors qu’aujourd’hui il existe une parité fixe avec l’euro ? Deux options pourront s’offrir au nouvel État indépendant. Soit il devra créer sa propre monnaie, et se posera alors la question des dettes actuellement en francs CFP, soit il s’adossera à l’euro s’il arrive à assurer une stabilité monétaire.

Si le document précise que des phénomènes « de retraits de capitaux et d’instabilité apparaîtront dès le début de la période de transition », au cas où le nouvel État déciderait de créer sa monnaie, « le choix du niveau de parité devra prendre en compte le déficit de la balance commerciale qui ne sera plus compensé par les transferts de l’État ». Un choix qui aura inévitablement des conséquences sur la valeur du patrimoine des Calédoniens et entraînera une inflation.

Pour aller plus loin, le document stipule que le nouvel État devra reconstruire son modèle commercial pour fixer ainsi ses prix à l’importation et l’exportation. Pour bénéficier de tarifs préférentiels, il devra se rapprocher de l’Union européenne et passer notamment des accords, si auparavant il a réussi à rentrer dans l’Organisation mondiale du commerce. Une procédure qui s’annonce très longue : il a fallu 32 ans au Vanuatu dont 17 de négociations pour y arriver.

Enfin, on retiendra que le document s’attarde sur les transferts financiers de l’État. Une donnée importante sachant que l’année dernière, ils se sont chiffrés à 180 milliards de francs et à plus de 170 milliards en 2019 et 2018. Là-dessus, le document est très clair : « Ces mécanismes de financement de l’État n’auront plus de fondement juridique ». Et il en ira de même pour le versement des dotations aux collectivités qui s’élèvent à 30 milliards de francs par an en moyenne. Enfin, il est clairement spécifié qu’en cas de victoire du « oui », « le nouvel État devra mobiliser des ressources pour financer ses services publics et des prestations sociales », sachant qu’entre 10 000 et 70 000 personnes pourraient quitter le territoire en cas d’indépendance, selon le sondage réalisé dans le cadre de l’écoute de la société calédonienne.

D.P.

©Théo Rouby/ AFP 

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