Le 8 octobre, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Nouméa a pris une décision inédite. Pour la première fois, les magistrats ont libéré une personne en attente de son procès en raison des conditions de détention indignes, assimilables à de la torture, selon la Convention européenne des droits de l’homme. L’affaire devrait connaître des suites. Tant que l’État n’aura pas procédé à des travaux, de nouvelles demandes devraient parvenir aux magistrats.
Le 8 octobre sera peut-être à marquer d’une pierre blanche pour la justice rendue en Nouvelle-Calédonie. La veille, les magistrats de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Nouméa étaient appelés à se prononcer sur la demande de libération d’une personne en détention provisoire qui avait fait appel de l’ordonnance du juge des libertés. Son avocate, Maître Céline Joannopoulos, avocate au barreau de Nouméa, avait déposé un mémoire estimant que les conditions d’enfermement de son client étaient indignes. Pour faire bonne mesure, deux magistrats se sont rendus sur place pour apprécier par eux- mêmes la situation.
Ils ont tranché en faveur de sa libération, ayant constaté que la personne était avec deux autres prisonniers dans une cellule de douze mètres carrés, soit 3,2 mètres carrés en retirant les sanitaires. Que d’autre part, les sanitaires n’étaient pas cloisonnés, ce qui est obligatoire dans des cellules collectives. D’autres indices ont permis de confirmer l’indignité des conditions, notamment l’insuffisance de lumière naturelle, de promenades, d’activités ou encore la défaillance d’accès aux soins. Des conditions indignes au droit de vivre et qui relèvent de la torture, comme le précise le troisième article de la Convention européenne des droits de l’homme.
Une décision qui fera jurisprudence
Cette décision, qualifiée de courageuse par Maître Joannopoulos, fait suite à celle de la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg, en janvier dernier, qui a condamné la France pour des conditions de détention dans certains centres pénitentiaires d’outre- mer (celui de Nouméa n’en faisait pas partie). L’arrêt de la Cour détaille tous les indices pour démontrer que les conditions sont indignes au droit de vivre. Dans la foulée, la Cour de cassation a indiqué qu’il appartenait aux juges du fond d’appliquer la Convention européenne des droits de l’homme et que si la chambre de l’instruction constatait qu’il n’y avait pas de possibilité de transférer les détenus vers un autre centre pénitentiaire conforme à la dignité humaine, ils ne pouvaient pas être gardés en détention provisoire.
C’est précisément ce qui s’est passé le 8 octobre avec la décision rendue par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Nouméa qui a autorisé la libération de la personne. Dans l’attente de son jugement définitif, elle sera assignée à résidence sous surveillance électronique. Pour l’avocate, qui milite depuis de nombreuses années pour l’amélioration des conditions de détention, cette décision est une grande avancée. « Le but n’est pas de faire sortir tous les détenus du Camp-Est, mais d’alerter l’État pour qu’il fasse quelque chose. Cela fait des années, voire des dizaines d’années que nous tirons la sonnette d’alarme, souligne Céline Joannopoulos. Malgré cela, il n’y a pas eu de déblocage de fonds pour améliorer les conditions de détention donc maintenant, tant pis, on ne peut plus garder des gens enfermés dans de telles conditions. Quelle que soit l’infraction commise, les détenus ont droit à la dignité humaine et un minimum de considération ».
Dorénavant, et tant que l’État ne se sera pas décidé à réellement mettre des moyens sur la table, les personnes en détention provisoire pourront demander leur libération à condition qu’elles parviennent à prouver l’indignité de leurs conditions de détention, ce qui sera beaucoup plus simple avec cette première décision. Il n’y aura toutefois pas de mouvement de libération massive. Chaque demande sera traitée au cas par cas par les magistrats de la chambre de l’instruction de la cour d’appel.
Une situation qui perdure
Après cette étape décisive, des détenus condamnés définitivement pourraient également demander leur libération pour les mêmes raisons. « Qu’ils soient détenus provisoirement ou définitivement, ils ont tous le même droit à la dignité humaine, indique Maître Joannopoulos. Il n’est pas question d’hôtel quatre étoiles. Là, ils sont enfermés 22 heures sur 24 dans un espace de trois mètres carrés. L’objectif, encore une fois, n’est pas de faire sortir tout le monde, mais d’obtenir des conditions de détention dignes en Nouvelle-Calédonie. L’État doit prendre ses responsabilités. » Une nécessité qui risque, par ailleurs, de se poser avec une acuité nouvelle lorsque le centre pénitentiaire du Nord ouvrira ses portes à l’horizon 2022 et devrait accueillir des détenus dans des conditions radicalement différentes.
En février dernier, l’État avait déjà été condamné par le tribunal administratif de Nouméa, saisi par l’Observatoire international des prisons (OIP). Dans sa requête, ce dernier dénonçait « l’insalubrité » des salles d’attente, des points d’eau et des sanitaires du quartier des mineurs, ainsi que des « conditions de détention inhumaines », « portant une atteinte grave et manifestement illégale au droit à la vie ». Des constats partagés par la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté qui signalait dans un rapport sur le Camp-Est de novembre 2019 que la prison de Nouméa « viole gravement les droits fondamentaux des détenus », observations qu’elle avait déjà émises lors de son rapport publié en 2011. Une situation qui, outre les atteintes à la dignité humaine, ne sont pas franchement de nature à favoriser la réinsertion. Pour rappel, la population carcérale calédonienne est composée à plus de 90 % de Kanak.
M.D.
