Les communes, ces collectivités qui résistent

Comme chaque année depuis cinq ans, l’AFD a présenté son Observatoire des communes (édition concernant l’année 2018) qui permet de suivre l’évolution de la situation de ces collectivités si particulières et auxquelles les citoyens sont attachés. Malgré une raréfaction des recettes budgétaires, les chiffres montrent qu’elles se portent plutôt bien et contribuent largement au soutien de l’activité et à la cohésion sociale.

Dans la région, l’AFD représente 21,4 milliards de francs dont 17,7 milliards rien que la Nouvelle-Calédonie. L’Agence française de développement est également le premier bailleur des collectivités calédoniennes. Toujours pour l’année 2019, elle a accordé un prêt de 1,7 milliard de francs au gouvernement, 5,3 milliards de francs aux provinces et 4,9 milliards de francs aux communes. Ces dernières font l’objet d’une attention particulière de l’AFD qui leur apporte aussi un accompagnement technique. C’est tout l’objet de l’Observatoire des communes qui offre un suivi de ces collectivités et constitue, pour elles, une aide à la décision. En raison de la Covid-19, les experts de l’AFD ont pris du retard dans leurs travaux et présentent d’abord l’Observatoire 2018. Le suivant, très attendu par les communes, pourrait être prêt bientôt.

Le premier élément qui ressort de cet observatoire, malgré une évolution limitée des recettes, est précisément leur optimisation et en particulier le travail sur le recouvrement des créances qui constituent des difficultés importantes pour le financement des services aux populations. Les communes n’ont que peu de marges de manœuvre sur le plan fiscal. En la matière, elles sont essentiellement dépendantes des impôts levés par la Nouvelle-Calédonie. Entre les taxes sur l’eau ou les centimes additionnels, les exécutifs municipaux disposent de quelques leviers. L’AFD relève que la plupart des communes ont précisément optimisé ces ressources. À noter que la taxe communale d’aménagement (TCA), lorsqu’elle n’a pas été supprimée, est en baisse, tout comme la taxe sur l’électricité, plombée par l’équipement des particuliers en panneaux solaires.

Une situation saine

En parallèle, les communes ont également maîtrisé leurs charges de personnel qui ont seulement augmenté 0,3 % en 2018. Une progression particulièrement faible. L’AFD note toutefois qu’après quelques années de maîtrise des dépenses, les mairies sont arrivées au bout de l’exercice, les marges de manœuvre étant devenues très réduites en la matière. C’est d’ailleurs moins vrai pour les communes de moins de 10 000 habitants. Pour les communes de plus de 10 000 habitants qui connaissent une forte croissance démographique, la situation est sensiblement différente. Ces dernières doivent investir pour répondre aux besoins des populations et recruter pour faire fonctionner les services.

Malgré ce contexte moins favorable, les communes sont, en 2018, les premiers investisseurs publics de la Nouvelle- Calédonie, même si elles reçoivent le soutien des provinces et du gouvernement. Elles ont contribué à hauteur de 19 milliards de francs. L’AFD constate toutefois que les communes de plus de 10 000 habitants ont légèrement réduit leur niveau d’investissements, ces derniers n’étant pas systématiquement corrélés à la démographie. Ce décrochage présente toutefois un risque de dégradation des services publics offerts aux populations.

Si la situation n’est pas parfaite, les représentants de l’AFD notent néanmoins que la situation des communes calédoniennes est plutôt saine, tant du côté de la dette, qui reste contenue, que du fonds de roulement ou de la trésorerie. Les élus sont cependant impatients de recevoir les analyses résultant des derniers chiffres pour les aider à prendre les décisions le plus adaptées en cette période de crise post-crise sanitaire.

L’Observatoire est à télécharger dans son intégralité sur le site internet de l’AFD : www.afd.fr


Focus sur le changement climatique

Chaque année, l’AFD effectue un zoom sur une thématique particulière. Cette année, elle a choisi de s’intéresser au changement climatique et aux actions entreprises par les communes. Si l’on pense plus facilement aux provinces ou au gouvernement lorsque l’on aborde ces questions, les communes jouent aussi un rôle important. L’Observatoire permet justement de découvrir ce qu’elles mettent très concrètement en œuvre sur le terrain. C’est le cas d’Ouvéa, par exemple, qui tente de limiter l’érosion de ses côtes, grignotées par la montée du niveau des océans. Cette question intéresse particulièrement l’AFD qui certifie que ces actions s’inscrivent à 100 % dans l’accord de Paris pour lutter contre le réchauffement climatique.

M.D. ©M.D.