Le jour de sa chute, le seizième gouvernement a adopté le débat d’orientation budgétaire qui annonce un possible vote du budget 2021, tant redouté, d’ici le 31 mars. Comme on pouvait s’y attendre, les perspectives sont plutôt mauvaises même si le budget 2021 a pu être « sauvé » grâce au prêt consenti par l’AFD dans le cadre de la crise sanitaire. Un prêt de 28,6 milliards de francs qui pourrait en partie être pris en charge par l’État.
Les recettes fiscales ont par ailleurs été légèrement supérieures à celles attendues. Des éléments permettant d’équilibrer le budget propre de la Nouvelle-Calédonie qui connaît d’importantes augmentations de ses dépenses ces dernières années. La restitution par les provinces du financement de l‘aide médicale ou encore celle des dotations aux hôpitaux va toutefois compliquer la tâche de l’exécutif. Si l’on tient compte des déficits du système de protection sociale, on obtient un déficit de l’ordre de 18,6 milliards de francs (-13 milliards de francs pour le Ruamm et -6 milliards de francs pour l’Agence sanitaire et sociale).
Si le budget 2021 est bouclé, notamment grâce à une reprise anticipée des résultats de l’année 2020 et la récupération de taxes affectées, les perspectives pour les années suivantes sont particulièrement sombres. Le rapport précise qu’en 2022, « le déficit se dégrade considérablement sans aide supplémentaire de l’État et avec la récupération des compétences déléguées aux provinces jusqu’à présent ». D’où l’idée que la Calédonie ne s’en sortira pas sans réforme.
Et les réformes prévues devraient avoir un impact significatif sur le quotidien des Calédoniens. Il est prévu que la TGC, taxe générale sur la consommation, assure 5,7 milliards de francs de recettes supplémentaires et que les hausses de la contribution calédonienne de solidarité (CCS) et des taxes sur les tabacs rapportent quant à elles quatre milliards de francs. Il est également question de l’abandon pur et simple de certaines politiques publiques ou de leur réduction (c’est le cas de l’aide au transport, l’aide aux associations tutélaires ou encore l’aide judiciaire).
Il restera toutefois un déficit de l’ordre de 3,3 milliards de francs pour couvrir celui du système de protection sociale. En toile de fond, l’enjeu est de parvenir à maintenir un niveau de ressources pour les collectivités plus ou moins équivalent.
Mais la conclusion du rapport n’est pas très optimiste : « Malgré l’engagement de toutes ces mesures sur trois ans, force est de constater que la Nouvelle-Calédonie ne pourra pas, dans la conjoncture actuelle, équilibrer les comptes publics et sociaux. Il est de la responsabilité du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et ce, pour le devenir de la Nouvelle-Calédonie et celui de ses habitants, de solliciter le soutien et la responsabilité de l’État au titre de la solidarité nationale ». Une question éminemment politique dont on n’a pas fini d’entendre parler. Nous reviendrons plus dans le détail sur le débat d’orientation budgétaire dans une prochaine édition.
L’intégralité du rapport de présentation du débat d’orientation budgétaire est disponible sur le site internet du Congrès (www.congres.nc) dans l’onglet actualité législative.
M.D.
