La protection intellectuelle, un levier d’innovation

Dans le cadre des conférences des Rendez- vous de l’économie de la CCI, l’Adécal et les trois chambres consulaires recevaient, le 16 mars, un expert en propriété intellectuelle. L’occasion pour les entrepreneurs de découvrir ou d’approfondir leurs connaissances sur ce sujet qui peut s’avérer essentiel pour développer et protéger son activité.

La création – plus ou moins innovante – est à la base de toute activité. Et c’est précisément tout l’intérêt des réglementations en matière de propriété intellectuelle que de les protéger. Si selon la Chambre de commerce et d’industrie, les Calédoniens disposent de relativement peu, voire pas du tout, d’information en la matière, les questionnements et les premiers accords internationaux remontent à 1884. S’ils ont évolué avec le temps, les grands principes restent les mêmes, celui de protéger un marché.
Comme le souligne Bernard Pouchucq, l’expert métropolitain du cabinet Aquinov, la propriété intellectuelle est « un outil qui permet de gagner des parts de marché et qui accorde un monopole sur un produit. Cela induit un certain protectionnisme », nécessaire pour développer son activité. Une fois qu’une entreprise a créé son produit original lui permettant de se démarquer, elle doit protéger cette différence. Et l’un des effets positifs de cette protection est de stimuler la créativité de la concurrence.

La Calédonie ne fait pas exception

Si la Calédonie est peu concernée par ces accords, c’est notamment en raison du fait que son économie reste très centrée sur elle-même. Cela tient également à la faible taille du marché qui conduit naturellement à l’instauration de monopoles ou d’oligopoles. Mais si le territoire exporte encore peu ou pas en dehors des produits miniers et métallurgiques, il est tout de même soumis aux réglementations, au même titre que l’ensemble des pays ayant signé les accords de l’OMC, Organisation mondiale du commerce.

La Calédonie a beau ne pas respecter l’ensemble des réglementations de l’OMC, en particulier sur les protections de marché (une situation qui est fragile sur le plan juridique), il n’en reste pas moins que les accords s’appliquent sur le territoire. Et ils s’appliquent d’autant plus que les compétences du droit civil et commercial en 2013, dont dépend la propriété intellectuelle, ont été transférées à la Nouvelle-Calédonie.

Du potentiel pour quelques entreprises

Le territoire n’ayant pas légiféré et le droit ayant horreur du vide, la métropole couvre toujours la Calédonie en la matière, notamment au travers de l’Institut national de la propriété industrielle. C’est pourquoi lorsque l’on dépose un brevet sur le site Internet, les Calédoniens n’ont pas à choisir l’extension vers la métropole, contrairement à la Polynésie qui a légiféré en la matière.

Mais avec les annonces de possibles mises en place de politiques de soutien à l’innovation et à l’exportation, la question de la propriété intellectuelle pourrait se poser avec une acuité accrue. Si les perspectives restent relativement limitées en raison de la faible compétitivité de notre économie vis-à-vis de nos grands voisins, il existe quelques niches que la Calédonie pourrait exploiter. C’est notamment le cas des sociétés de l’incubateur d’entreprises innovantes de l’Adécal, Agence de développement économique de la Nouvelle-Calédonie. Ces quelques sociétés travaillent plus précisément dans des domaines scientifiques.

M.D.

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