La médecine du travail réformée

Le Congrès a adopté la réforme des services de santé au travail, le 29 avril. Cette réforme révise des textes remontant à plus de trente ans en reprenant la loi El Khomri, adoptée en Métropole en 2016. Le nouveau texte réorganise les services de santé au travail et met en place la visite d’information et de prévention.

La réforme était loin de faire l’unanimité en Métropole. Inscrite dans le cadre de la réforme du travail portée par Myriam El Khomri, le projet de loi avait fait l’objet d’un dépôt d’une motion de censure rejetée par la majorité. La loi Travail a également suscité d’importants mouvements sociaux et avait dû être adoptée avec le recours à l’article 49-3 de la Constitution qui permet d’engager la responsabilité du gouvernement et de se passer des débats à l’Assemblée nationale.

Le texte, adopté par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie, le 29 avril, s’en inspire très largement, du moins sur le volet de la médecine du travail. Contrairement à la loi métropolitaine, qui révisait en profondeur le Code du travail, le projet de loi du pays modifie uniquement l’organisation des services de santé au travail (SST). Comme le souligne Sylvain Pabouty, le rapporteur spécial, la médecine du travail doit faire face à de nombreuses difficultés. En termes de chiffres, en 2018, neuf médecins du travail du Smit (service médical interentreprises du travail) avaient la charge de suivre la santé de 75 183 salariés. Un déséquilibre qui ne s’arrange pas vu le peu de professionnels spécialisés. Un constat qui justifie la mise en place d’un régime dérogatoire permettant de recruter des médecins non titulaires du titre de médecin du travail.

Une visite tous les cinq ans

Autre modification d’importance, le texte revoit l’organisation des services de santé au travail. Il réaffirme, tout d’abord, le rôle préventif de la médecine du travail pour préserver la santé des salariés, qui est l’une des premières prérogatives des employeurs. Le médecin sera accompagné par des collaborateurs, des internes en médecine du travail, des intervenants en prévention des risques professionnels, d’infirmiers, d’assistants de services de santé au travail, de professionnels tels que des psychologues du travail et des assistantes sociales. Selon le rapporteur spécial, cette équipe pluridisciplinaire garantira un meilleur suivi médical des salariés, toujours en réponse à la pénurie de médecins spécialisés.

Une réorganisation en interne qui aura des conséquences pour les salariés. La réforme supprime la traditionnelle visite préalable à l’embauche qui permettait de déterminer l’aptitude des personnes à leur poste de travail. À la place, la loi du pays instaure une visite d’information et de prévention, tous les cinq ans, dont la première doit être réalisée après l’embauche. L’idée est « d’assurer une bonne information des salariés sur les mesures à mettre en œuvre pour assurer leur bonne santé physique et mentale sur leur lieu de travail ».

La visite sera effectuée par « tout membre de l’équipe disciplinaire », le médecin étant réservé aux salariés présentant une pathologie particulière ou exerçant une profession à risque. Cette visite a cristallisé les craintes des représentants des salariés comme des chefs d’entreprise pour des raisons différentes. Pour les patrons, le fait que ce ne soit plus un médecin qui atteste de l’aptitude du salarié pose le problème de leur responsabilité en cas d’accident. Sur ce point, la Direction du travail précise que le nom du médecin sous l’autorité duquel la visite s’est déroulée sera inscrit sur l’attestation de visite.

Quelles responsabilités ?

C’est pour la même raison, mais d’un point de vue opposé que les syndicats de salariés sont contre. Ils redoutent, en effet, que le tampon « Apte » libère les employeurs de leurs responsabilités pour assurer la santé de leurs salariés, et ce, d’autant que le médecin du travail a une mission préventive. Ce dernier ne dispose donc pas de la capacité à demander des examens poussés pour diagnostiquer certaines maladies. D’une certaine manière, cela pourrait encourager les salariés à dissimuler des pathologies qui pourraient être la cause d’une potentielle perte d’emploi. On ne peut que s’étonner du nombre de personnes en longue maladie, tous statuts confondus, qui avoisine les 50 000, soit près d’une personne sur cinq.

Et de la même façon, ce changement pose des questions sur la responsabilité du médecin du travail. C’est d’ailleurs ce même point qui avait fait bondir les professionnels métropolitains. Seront-ils désormais responsables en cas de problème ? Si ce nouveau système encourageait des salariés à cacher des maladies, il pourrait conduire les médecins à ne pas prendre de risque et déclarer inapte un salarié plutôt que de s’assurer que sa maladie est stabilisée et qu’il puisse travailler.

Au final, cette réforme qui répond à des problèmes pratiques liés au manque criant de moyens de la médecine du travail (qui n’est d’ailleurs pas présente sur l’ensemble du territoire) et à des difficultés de recrutement remet clairement en question l’efficacité des services de santé au travail. Une question posée par le rapporteur spécial qui est aujourd’hui uniquement évaluée par les statistiques produites par le Smit. La médecine du travail joue pourtant un rôle clef dans le dépistage de risques psychosociaux des salariés qui ont un coût non négligeables pour le système de protection sociale et donc pour la société dans son ensemble.


Une mission supplémentaire

Un amendement confie désormais une nouvelle mission aux services de santé au travail. Les professionnels auront la charge d’accompagner les salariés qui seraient victimes de harcèlement moral ou sexuel. Outre le harcèlement, l’accompagnement portera sur l’ensemble des comportements sexistes.


Un médecin pour les personnes à risque

Pour les personnes qui feront l’objet d’un suivi adapté, la visite aura lieu tous les trois ans au lieu de cinq. La loi précise que les modalités et la périodicité du suivi sont estimés en fonction des conditions de travail, de l’état de santé ainsi que de l’âge du travailleur et des risques auxquels il est exposé. Pour le salarié, un travailleur handicapé, victime d’un accident du travail ou de maladie professionnelle, titulaire d’une pension d’invalidité ou encore ancien militaire, il sera automatiquement orienté vers un médecin du travail. À noter que n’importe quel salarié peut rencontrer un médecin du travail s’il en fait la demande.

M.D.

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