Les élus du Congrès devront se prononcer prochainement sur le taux directeur du CHT pour l’année prochaine, arrêté par le gouvernement à + 9,43%, une augmentation largement dû au démarrage du Médipôle.
Chaque année, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie détermine, pour l’année suivante, un taux directeur d’évolution des dépenses hospitalières publiques à partir des hypothèses économiques générales et des prévisions de recette du régime maladie-maternité de la Cafat. Pour 2017, et après une augmentation déjà conséquente de 7,1 % cette année, le gouvernement a acté le principe d’une nouvelle hausse de 9, 43 % pour le CHT.
Financement « exceptionnel » pour le Médipôle
Concrètement, la forte inflation des dépenses reste la conséquence de la fin du chantier du Médipôle, la marche à blanc, le déménagement et le démarrage progressif de ce nouvel hôpital. Concrètement la hausse de 9,43 %, correspond à une augmentation de 2, 23 milliards de francs. Le taux directeur comprend dans le détail : un taux dit de reconduction de 1,48 % (+ 350 millions de francs) qui permet de reconduire d’une année sur l’autre le budget de fonctionnement des établissements hospitaliers et de financement de son personnel.
Et il comprend surtout un taux de mesures nouvelles de + 7,95 % qui correspondent à une hausse d’1,881 milliard de francs.
Ces moyens doivent notamment permettre, selon l’exécutif, le recrutement en 2017 de 167 postes à temps plein (1,332 milliard de francs) pour atteindre 2 030 agents en 2017 (ils y en avaient 1 824 en 2015). L’intersyndicale du CHT, satisfaite, est néanmoins prudente, et attends que ce taux soit voté par le Congrès et « respecté ». Dans des proportions moins « extraordinaires », le gouvernement propose un taux directeur de 2,03 % pour le centre hospitalier spécialisé Albert-Bousquet. Ce dernier correspondant à l’évolution des salaires et à l’hospitalisation des adolescents dans le service pédiatrique du Médipôle de Koutio, pour lequel doivent être affectés un pédopsychiatre et un infirmier, avec une nouvelle dotation de 30 millions de francs. Le taux directeur du centre hospitalier Nord est établi à + 1,6 %.
Un plan sur cinq ans
Compte tenu « des difficultés rencontrées par le système de financement actuel » qui exige une « gestion ciblée », le gouvernement propose par ailleurs pour la première fois, de soumettre au Congrès, une planification de l’offre de soins hospitaliers publics et privés pour la période 2017-2021. Ce plan, un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) en concertation avec les établissements, détermine les prévisions d’activité des établissements, leurs besoins en effectifs et en équipements ainsi que les priorités stratégiques de la Nouvelle-Calédonie au regard du plan Do Kamo déjà élaboré avec les partenaires sanitaires et sociaux. En clair, les priorités d’action et leur financement sur cinq ans à l’échelle du territoire.
Vu l’augmentation des dépenses de santé, du déficit structurel de la Cafat et de sa branche Ruamm, de la lourdeur financière sur les autres organismes payeurs que sont les provinces (au titre des aides médicales) et les mutuelles, l’exécutif entend travailler, dit-il, à la « maîtrise des dépenses » et « l’optimisation de l’offre de soins » avec une « responsabilisation des acteurs ». Le CPOM 2017-2021 a ainsi pour objet de planifier et d’aménager les parcours de soins, de coordonner les acteurs hospitaliers, d’améliorer la polyvalence des structures d’accueil…
