Changement de régime à Vale NC

Le changement de régime à Vale se fait à tous les niveaux, y compris fiscal. Après avoir bénéficié d’un régime privilégié depuis 2002, inscrit dans le cadre du pacte de stabilité fiscal, Vale NC est entré dans sa phase d’exploitation depuis le 1er janvier 2016. Un test de capacité conduit entre les mois d’août et octobre a permis de montrer que l’usine avait bien atteint 80 % de sa capacité nominale de 60 000 tonnes. Depuis le 1er janvier 2016, Vale est donc soumis à un nouveau régime fiscal encore avantageux (affranchissement des droits d’enregistrement dans la limite de 75 % des taxes de droit commun, exonération de TSS, taxe hypothécaire, impôt sur les sociétés). L’industriel devra désormais s’acquitter de certains centimes additionnels à la patente et à la contribution foncière. Ce nouveau statut est valable pendant quinze ans. À terme, un nouveau statut, également avantageux, pourra être étendu pendant cinq années supplémentaires.