Budget supplémentaire 2019 : un vote qui en dit long

Sujet sensible en période de relance économique, le budget supplémentaire 2019 a été adopté, la semaine dernière, par une majorité relative des élus du Congrès. Un vote des conseillers qui suscite plusieurs remarques

Le budget supplémentaire 2019 a été adopté avec 22 voix pour (Avenir en confiance, Éveil océanien et Générations NC), 19 voix contre (Calédonie ensemble et UC-FLNKS), et douze absentions (UNI).

Premier constat : ce budget a finalement été adopté, car il ne pouvait pas en être autrement. Il fallait coûte que coûte que ce BS 2019 passe, compte tenu de la situation économique dans laquelle se trouve la Nouvelle-Calédonie et des priorités qu’il faut résorber pour tenir jusqu’à la fin de l’année. L’intervention de Brieuc Frogier, lors de l’explication de vote de l’Avenir en confiance, a été claire : ce budget supplémentaire était indispensable en raison de la baisse des recettes fiscales, il était nécessaire de faire des économies, d’aller les chercher là où elles se trouvent pour remédier à l’urgence.

Au final, le gouvernement a donc décidé de présenter un BS 2019 équilibré pour que l’ensemble des établissements et des collectivités puisse travailler dans les meilleures conditions jusqu’à la fin de l’année en priorisant la sauvegarde des finances de l’Agence sanitaire et sociale et des comptes sociaux, dans le but de couvrir les dépenses de santé des Calédoniens et le fonctionnement des hôpitaux. Un choix que les collectivités vont devoir supporter en gage de leur collaboration à l’effort de relance et qui a fait débat boulevard Vauban. Cet arbitrage aura, bien entendu, des conséquences sur le prochain budget primitif où « il faudra prendre des mesures courageuses », comme l’a souligné Yoann Lecourieux, en charge de contrôler le budget au gouvernement, et pour que cela se réalise, « il faudra compter sur une véritable collégialité. »

Une particularité calédonienne

Atteindre la collégialité au gouvernement soit, mais qu’elle transpire au Congrès est une autre paire de manches. Le vote de ce BS en est la preuve. Pourtant arrêté par consensus sans opposition majeure par les membres du gouvernement, en dehors des partis non indépendantistes, les autres partis du Congrès n’ont pas suivi les positions de leurs représentants du gouvernement. Et c’est la deuxième remarque que nous pouvons faire. Cette séance du budget supplémentaire 2019 est la démonstration que le fonctionnement institutionnel calédonien reste particulier, loin de ce que proposent les démocraties des pays développés. Le fonctionnement gouvernement-assemblée est différent et met surtout en doute la notion de la collégialité de notre gouvernement. À quoi bon avoir un gouvernement collégial si ses décisions ne sont pas suivies par leurs groupes politiques dans les hémicycles ?

L’abstention fait passer le budget

La troisième remarque que l’on peut faire est que le budget a été adopté grâce aux abstentionnistes du camp indépendantiste. L’abstention de l’UNI est assez étonnante, le parti s’est détaché de l’UC FLNKS. Est-ce un juste renvoi d’ascenseur aux loyalistes après leur soutien lors du débat d’orientation budgétaire de la province Nord il y a quinze jours ? En tout cas, l’UNI s’est abstenue pensant que les choix du gouvernement étaient trop timides. Le parti veut de la réflexion, considère au fond que ce BS n’était pas si important et qu’il faut voir plus loin, se donner du temps pour préparer un avenir économique serein.

Pour cela, il faut avoir une réflexion sur toutes les niches fiscales pour trouver de nouvelles ressources, de l’épargne. L’UNI veut discuter, travailler avec le gouvernement sur les questions et les solutions qu’il faudra apporter dans la préparation des futurs budgets. Cette volonté nouvelle de participer au débat budgétaire est surprenante de la part de ceux-là mêmes qui avaient refusé de participer aux questions économiques lors des deux derniers Comités des signataires. Y aurait-il un changement, une évolution, une distension confirmée de l’UNI avec les autres groupes du camp indépendantiste ? Quoi qu’il en soit, le budget primitif 2020 laisse présager des réformes indispensables.

Un budget inhabituel

La dernière remarque que l’on est en droit de faire est que ce BS 2019 est vraiment hors norme pour la simple raison qu’il est à l’opposé de ce que l’on a l’habitude de voir. Alors qu’un BS sert à distribuer des recettes fiscales supplémentaires, pour la première fois, ces recettes sont à la baisse et plongent le territoire dans le rouge, conséquence de l’orientation économique prise par l’ancienne mandature et surtout des fausses estimations inscrites au budget primitif par le gouvernement Germain. Ce dernier fixait un taux de croissance de 4.3 % alors que les économistes (IEOM, Isee, l’AFD) ne prévoyaient que 0,8% de croissance et pour finir, 0,6%. Calédonie ensemble pensait que la TGC allait relancer la consommation, alors qu’elle devait rapporter autant que les impôts qu’elle devait remplacer, dans un contexte particulier (baisse du cours du nickel, référendum). Et ce, sans compter sur un encadrement des prix et des marges qui a découragé les entreprises à investir, embaucher ou augmenter les salaires.

Si tout était réuni pour entraîner une baisse de la croissance, comment l’ancienne mandature a-t-elle pu imaginer que les recettes fiscales allaient être à la hausse ? Pourquoi le gouvernement Germain et Calédonie ensemble ont-ils fourni de fausses estimations sur le budget primitif, plongeant le pays dans une situation économique désastreuse ? Enfin, pourquoi l’État, devant une telle manipulation, n’a-t-il pas réagi au nom du contrôle de légalité ? Pourquoi l’État n’a-t-il pas non plus saisi la Cour des comptes ou au moins demandé une seconde lecture du budget primitif, même si une écrasante majorité, Calédonie ensemble et les indépendantistes, l’avait voté ?

Enfin, au-delà de toutes ces remarques et questions, le vote de ce budget supplémentaire 2019 a fixé la nouvelle mandature. Il a permis de définir les grandes orientations des groupes politiques présents au Congrès qui pourront, comme on s’en doute, changer selon les textes et les délibérations à voter. Mais il est d’ores et déjà acquis qu’une majorité particulière se retrouve avec les élus Avenir en confiance, Éveil océanien et Générations NC et que les indépendantistes se divisent. Certains préfèrent faire bloc avec Calédonie ensemble pour jouer la carte de l’opposition, alors que d’autres veulent réfléchir et prendre enfin part aux discussions.

D.P

 

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