Le Congrès devra examiner un projet de loi visant à réviser le Code minier dans les jours à venir. Un projet qui permettrait à Vale NC et la SLN d’exporter des minerais qui ne sont actuellement pas exportables. Cette question sensible pour les métallurgistes suscite de fortes dissensions politiques.
Les exportations sont un sujet de discorde profond. La dernière fois qu’il a fait la une de l’actualité, en 2015, il avait été à l’origine d’un blocage de Nouméa où les habitants ne pouvaient plus entrer ni sortir. Craignant pour leur activité si les autorisations d’exportation vers la Chine devaient être refusées, les rouleurs avaient pris d’assaut la capitale pendant plusieurs semaines. À l’époque, le gouvernement, présidé par Philippe Germain, refusait de donner son accord avec le soutien de l’UNI-Palika. De son côté l’UC était partagée sur la position à adopter. Ce sont finalement les mineurs et les rouleurs qui ont eu gain de cause.
Cinq ans plus tard, la question des exportations revient donc sur le tapis, mais se pose désormais en des termes sensiblement différents, à commencer par le fait que ce soit désormais des métallurgistes qui sont à l’origine de ces demandes. En 2015, la SLN n’était présente que de façon modeste. Rien à voir avec le programme d’exportation de quatre millions de tonnes défini par la suite et accordé pour assurer la survie de l’entreprise. En permettant à la SLN d’exporter ses latérites du massif de Tiébaghi, il s’agit une fois encore d’apporter un bol d’air à l’industriel qui peine à gagner en compétitivité malgré les nombreux efforts déjà consentis par les salariés et la sous- traitance ainsi que les collectivités au travers d’aides directes et du subventionnement de l’électricité dans une limite d’un milliard de francs par an.
L’usine de Vale NC est, quant à elle, engagée dans une procédure de cession avec une toute jeune société australienne dont le capital est relativement limité. Ces exportations de saprolites (minerai d’une teneur aux environs de 1,8 à 1,9 % de nickel) devraient, à terme, représenter 10 % du chiffre d’affaires, selon Antonin Beurrier, l’actuel PDG de Vale NC. Un refus du Congrès de modifier le Code minier afin de permettre ces exportations serait un signal plutôt négatif envoyé aux potentiels repreneurs. Si Antonin Beurrier estime qu’un refus ne mettrait pas en cause la survie de Vale NC, New Century Resources aurait peu de marge de manœuvre au cas où la stratégie de se concentrer sur la production de NHC (nickel hydroxyde cake) pour la production de batteries de véhicules électriques ne devait pas être aussi rentable que prévue.
La grande différence, par rapport à la situation de 2015, concerne les minerais qu’il est envisagé d’exporter. Ces deux minerais sont issus de réserves géographiques métallurgiques prévues par le schéma de mise en valeur des richesses minières, autrement dit, ils peuvent uniquement être exploités au travers d’unité de production adossée à ces réserves. C’est le cas de la mine de Goro pour l’usine de Vale NC, de celle de Tiébaghi pour la SLN et encore de celle du Koniambo pour KNS. C’est tout l’objectif du projet de texte qui sera présenté au Congrès que de modifier le Code minier et permettre par dérogation d’exporter le minerai de ces réserves. Il prévoit également que les opérateurs devront prouver que des clients locaux potentiels n’ont pas formalisé d’offres d’achat conformes au prix du marché.
À l’occasion de l’examen du projet de texte, le Conseil économique social et environnemental a souligné que « l’urgence ne doit pas cacher le fait qu’il s’agit ici d’une nouvelle stratégie concernant tout le pays et que, dans tous les cas, le texte devrait être présenté concomitamment avec une redevance minière ». Les conseillers estiment par ailleurs que le manque d’éléments ne devrait pas permettre de prendre une décision d’une telle ampleur. Ils regrettent ainsi le manque de visibilité de la stratégie des métallurgistes à long terme. L’assemblée pointe également le fait que les autorisations prévues sur 10 ans et pour des volumes « non négligeables », risque de transformer les métallurgistes en mineurs. À noter que l’autorisation sera également valable pour KNS qui n’en a toutefois pas formulé la demande.
Avis favorable du Cese, mais…
Si le Cese a prononcé un avis favorable, dix membres ont exprimé un avis réservé, un défavorable pour quinze conseillers en faveur du texte. Il s’est toutefois dégagé un consensus estimant qu’un « large débat, incluant notamment les provinces à qui revient la compétence des autorisation individuelles d’exploitation, aurait dû être ouvert afin de mettre en place une stratégie nickel à proprement parler ». Le Cese fait aussi trois recommandations. La première est de limiter les autorisations dans le temps et les conditionner à l’amélioration de la compétitivité des coûts d’exploitation. La deuxième consiste à introduire la possibilité de reconduire l’autorisation en fonction des progrès réalisés. La dernière prévoit d’acter la mise en place d’une redevance minière, un sujet sur la table depuis bien longtemps et qui n’a toujours pas trouvé de consensus politique.
Uni-Palika et UC contre
De fait, le changement de stratégie des opérateurs est également de nature à remettre en question le pacte de stabilité fiscale tel qu’imaginé en 2001 qui exonère les entreprises de pratiquement tous les impôts pendant la phase de construction, puis celle d’exploitation sur une durée de quinze ans. Une dernière tranche de cinq ans exonère enfin les sociétés pour la moitié de leurs impôts. Un geste important pour des projets aussi importants et qui, finalement, contribue à l’économie du territoire essentiellement au travers des salaires versés aux populations.
Sans surprise, les représentants de l’Uni-Palika ont adopté une position opposée à la modification du Code minier dès la séance du Congrès ayant vu la nomination du rapporteur de la loi, Guy-Olivier Cuénot. Contrairement à 2015, l’Union calédonienne a pris une position lors de son comité directeur de Koné, le 31 mai. Daniel Goa, le président de l’UC, s’est félicité, de manière peut-être un peu optimiste, de la situation de KNS et des participations de la province Nord, la comparant à celles de la SLN et de Vale NC. Il qualifie ces demandes de « gabegies industrielles » pointant le chantage permanent à l’emploi des deux métallurgistes du Sud. Autant dire que l’UC sera fermement opposée au texte qui sera présenté au Congrès.
Il y a peu de chance que le Cese soit entendu par le gouvernement sur la question de poser le débat publiquement et la réflexion d’une réforme de la stratégie minière. L’exécutif passera plus probablement en « force », comptant sur sa majorité au Congrès. Une majorité de 28 voix qui est cependant un peu fragile si l’on considère que l’Éveil océanien n’a pas pris position et que Calédonie ensemble pourrait bien chercher à négocier ses voix dans le cadre de l’adoption de profondes réformes à venir. Quoi qu’il en soit, l’adoption de cette modification du Code minier s’annonce tendue.
M.D.
