L’État a dressé le bilan annuel des dépenses effectuées en Nouvelle- Calédonie. En 2020, elles sont en augmentation. À l’heure où la Nouvelle-Calédonie doit se choisir un avenir, le sujet est évidemment largement commenté.
Cent quatre-vingts milliards. Les Calédoniens avaient noté ce montant qui figure dans le document du «oui» et du «non», transmis avant la mission politique parisienne. Dans le contexte actuel, il semble, en effet, que l’on s’attarde davantage sur ce qu’apporte concrètement l’État au territoire… voir sur ce qui pourrait un jour venir à « manquer ».
Pour 2020, l’évaluation des transferts financiers a été affinée à 178 milliards de francs, dans le bilan communiqué par le haut-commissariat le 18 juin. Les dépenses sont en hausse : elles étaient de 172,6 milliards en 2019 et de 176,6 milliards en 2018.
Services de l’État
Naturellement, la plus grande partie des apports – 69 %, soit 123 milliards de francs – concerne directement les services de l’État. 108 milliards ont été consacrés aux salaires du personnel, aux pensions, le reste étant dédié au fonctionnement et à l’investissement.
Les services de l’État sont la justice, la sécurité, la défense, les finances publiques, l’enseignement supérieur et la recherche. Ce sont aussi les opérateurs tels que l’Institut de recherche pour le développement (IRD) (près de 685 millions de francs), l’Ademe (81 millions), Météo France (702 millions), l’Agence nationale du sport (202,8 millions), le GIP formation Cadres avenir et l’Agence de développement rural et d’aménagement foncier (Adraf ).
Ces dépenses intègrent aussi le coût des 4 821 fonctionnaires d’État, mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie pour l’exercice de certaines de ses compétences comme l’enseignement secondaire public et privé ainsi qu’agricole (4 553 personnes pour 47 milliards de francs / 38 % du total des dépenses) ou encore les douanes, l’aviation civile, les affaires maritimes, la jeunesse et les sports…
Interventions auprès des collectivités
42 milliards de francs (23 %) ont ensuite servi aux dépenses d’intervention auprès des collectivités. On trouve ici 29,8 milliards de dotations et 5,9 milliards d’investissement dans les contrats de développement (10 sont en cours sur la période 2017-2022).
L’État est notamment intervenu dans la mise aux normes de l’aérodrome de Magenta, la reconstruction du pont de Mouli, l’habitat aidé dans la zone Voh-Koné-Pouembout, l’aménagement de la liaison routière Hienghène/Kaala-Gomen, l’aménagement de la corniche de la Ouaième, la sécurisation des collèges publics, la construction d’une école à Païta et du groupe scolaire de Pouembout, du centre culturel de Canala ou encore sur les voies primaires d’accès et d’assainissement à Païta.
On trouve, par ailleurs, 600 millions de francs dédiés au Fonds exceptionnel d’investissement (FEI), utilisés pour la restructuration du pont de Dumbéa, l’opération Écopôle, le traitement du risque d’affaissement sur la liaison Sarraméa- Canala, la reconstruction du centre de secours de Houaïlou, l’extension des installations photovoltaïques aux Loyauté.
Défiscalisation nationale
Enfin, 13 milliards de francs (8 %) concernent les aides fiscales à l’investissement outre-mer, principale source d’aide pour le secteur privé. En 2020 toujours, la défiscalisation nationale a permis, dans le secteur des investissements productifs (3,5 milliards de francs), l’achat de trois navires de pêche, d’équipements miniers, de 14 camions de roulage sur mine, la création d’une plateforme logistique.
Par ailleurs, cinq projets de construction ont été financés à hauteur de 3,8 milliards de francs pour 141 logements sociaux.
Enfin, la défiscalisation de plein droit (six milliards) a permis l’achat de véhicules, de machines ou d’équipements industriels.
Crise Covid-19
L’État est aussi intervenu pour aider la Nouvelle-Calédonie à affronter la crise sanitaire.
Le soutien s’est matérialisé par une subventionde 2,7 milliards via le Fonds de solidarité (FSE) pour 6 473 entreprises touchées par la crise sanitaire. Une participation de 400 millions de francs a été apportée pour couvrir le placement en quatorzaine des agents de l’État (une aide de 10 milliards de francs sera versée en 2021 pour la quatorzaine).
Enfin, l’État a garanti deux prêts : celui des 28,6 milliards engagés par la Nouvelle- Calédonie auprès de l’Agence française de développement pour le plan de sauvegarde de l’économie calédonienne (reports d’imposition et de cotisations, dépenses de chômage partiel). Et enfin le PGE, qui a permis à 1 367 entreprises de bénéficier de prêts de trésorerie pour un montant global de 23,3 milliards de francs.
Argument de campagne
L’apport financier de l’État est toujours plus commenté – et utilisé – par nos politiques. Pour les non- indépendantistes, ces énormes flux financiers montrent tout simplement que nous ne pourrions pas nous en sortir en cas d’indépendance. « À titre indicatif a expliqué Christopher Gygès (Avenir en confiance) c’est plus de trois fois la TGC, 35,6 fois la CCS, huit fois l’impôt sur le revenu, sept fois l’impôt sur les sociétés..»
Les indépendantistes, de leur côté, regrettent que l’État ne dise pas ce que la Nouvelle-Calédonie lui apporte, notamment en termes de nickel, de géostratégie, de ZEE, etc.
À ce sujet, Daniel Goa a aussi insisté, à Houaïlou, sur « les retours qui repartent en Métropole ». Le président de l’Union calédonienne estime ainsi que le pays est « pillé » avec « 41 milliards de fuites de capitaux, ses sur-rémunérations, des marges arrière, des monopoles, 39 milliards de niches fiscales, la non- fiscalisation de nos ressources » qui sont, selon lui, autant de flux financiers qui quittent le pays « au détriment d’une juste répartition de la richesse créée ». Il a par ailleurs dénoncé « l’économie de comptoir » et souligné qu’avec la France « 50 400 personnes, soit 17 % des foyers, vivent en dessous du seuil de pauvreté ». Des arguments que nous devrions entendre en boucle dans les prochains mois.
C.M.
illustration Gouv.fr
