Comme évoqué il y a plusieurs semaines, le gouvernement a entériné un projet de loi du pays modifiant l’assiette des cotisations sociales au Ruamm. Il supprime le plafond salarial de la tranche 2 – actuellement à plus de cinq millions de francs par mois – au-delà duquel le salaire n’était plus soumis à cotisation. S’appliquera un taux à 5 % (3,75 pour l’employeur et 1,25 % pour le salarié) contre 15,52 % pour la tranche 1 qui concerne les salaires compris entre 1 à 510 000 francs (11,67 % pour l’employeur, 3,85 % pour le salarié).

L’exécutif propose, par ailleurs, l’intégration des revenus des capitaux mobiliers dans l’assiette de cotisations sociales des travailleurs indépendants. Les gérants de société devront intégrer, dans leurs déclarations à la Cafat, les dividendes perçus (excédant 10 % du capital détenu) pour qu’ils soient soumis à cotisations sociales. La règle s’appliquera également sur les dividendes versés aux conjoints, pacsés et aux enfants mineurs non émancipés, permettant d’éviter les stratégies de contournement.

En 2020, 14 milliards de francs de dividendes ont été versés à 1 100 bénéficiaires avec un manque à gagner de 140 millions de francs par point de cotisations sociales.

L’exécutif a engagé une démarche d’adhésion à l’Union internationale pour la conservation de la nature. Avec 1 300 membres et plus de 10 000 experts internationaux, il s’agit du réseau environnemental le plus vaste et le plus diversifié de la planète. Cela permettrait de disposer de ses connaissances, de son pouvoir de mobilisation, d’un réseautage non négligeable et de participer à la prise de décision au plus haut niveau pour la protection de la biodiversité.