Les représentants du Syndicat des industries de la mine et de la métallurgie (SIM) digèrent mal le vote des nouvelles taxes minières par le Congrès : elles viennent selon eux ajouter de l’insécurité dans un contexte déjà critique pour la filière et ses entreprises.
Un « matraquage » au mauvais moment. Voilà comment les profes- sionnels perçoivent la nouvelle taxation sur les exportations et les extractions entérinées le 16 octobre. « Ces taxes sont malvenues et mal conçues » résume Isabelle Wabete, présidente de la Nickel Mining Company (NMC). Alcide Ponga (Koniambo Nickel), vice-président du SIM qui regroupe une dizaine d’entreprises, ne s’attendait pas à cette issue. « On a expliqué aux différents groupes politiques que la situation était critique. » Elle l’était déjà pour les métallurgistes, elle l’est maintenant aussi pour les exportateurs de minerai.
Le SIM, qui a été associé à l’élaboration de cette fiscalité, explique ne pas se retrouver dans ce qui a été adopté en seconde lecture après une série d’amendements. « Nos propositions ne sont pas prises en compte. On a le sentiment d’avoir travaillé pour rien. » Ils souhaitaient que la taxe sur les exportations soit fléchée sur un « compte séquestre » en attendant la création du fonds pour les générations futures au plus tard en 2026, elle sera, en attendant, affectée au territoire, explique Arnaud Bondoux (SMT). Ils pensaient avoir trouvé un compromis sur un seuil de déclenchement à 6 200 francs la tonne, il a été « baissé à 5 700 ». Enfin, ils tenaient à ce que la redevance sur les extractions aille directement aux communes, elle alimentera le budget de la Nouvelle-Calédonie puis ceux des communes minières.
MORATOIRE
Dans le cadre du groupe de travail tenu à Paris au mois de septembre, les professionnels avaient demandé un moratoire sur toute nouvelle réforme fiscale et réglementaire introduisant de la complexité administrative ou des coûts supplémentaires, « le temps que les travaux lancés pour l’avenir de la filière aboutissent ». Cette demande s’appliquait aux textes sur le point d’être soumis au vote du Congrès. Et intervenait après la publication du rapport alarmant de l’Inspection générale des finances (IGF) et du Conseil général de l’économie (CGE) sur le secteur publié le 1er août.
Cette étude pointait le danger actuel et les freins rencontrés pour sécuriser la rentabilité des entreprises minières calédoniennes. « La situation internationale du marché du nickel, la concurrence féroce indonésienne, et asiatique de manière générale, expose l’ensemble de la profession, et cette taxation sur une fiscalité déjà importante ajoute de la pression et une incertitude », regrette Isabelle Wabete.
Le SIM s’inquiète de l’impact financier de ces nouvelles mesures, l’évaluation pour la SLN allant « du simple au triple ». « Ça pourrait être 2 à 7 % des prix de vente bateau, ce qui est considérable », selon Arnaud Bondoux. Dans ce contexte, ils ne sont pas étonnés que les actionnaires s’interrogent sur leur participation. « Nous, ce que l’on dit, c’est qu’on n’est pas éternels et pas toujours riches, cette économie peut tomber », prévient Nathalie Bakhache (SLN), secrétaire du bureau de l’association, combattant certaines idées reçues.
AGILITÉ
Le SIM réitère sa demande de moratoire. Il insiste également sur la nécessité de réduire les délais d’instructions des demandes d’autorisation d’exploitation qui limitent les opérations et les privent de l’agilité nécessaire pour s’adapter aux évolutions du marché. Ils regrettent plus globalement un manque de compréhension du dossier et une vision du nickel « à l’ancienne ». « En Asie, il y a tout une fiscalité, une stratégie en matière d’énergie qui est là pour faciliter le développement », relèvent les professionnels, qui déplorent de ne pas pouvoir être concurrentiels même s’ils restent attachés au modèle social et environnemental calédonien. « Nous payons déjà énormément d’impôts, attention donc à ce que l’on fait à ces entreprises qui sont importantes pour le territoire », alerte Thomas Sevetre (SMGM).
Des attentes sont aussi formulées envers l’État, notamment, à l’heure de la visite de la présidente de la Comission de régulation de l’énergie (lire p.2). Le SIM insiste sur les atouts calédoniens : un minerai de bonne teneur, une volonté de diversification pour le nickel batterie, de synergie entre industriels. Le syndicat avait proposé pour le plus long terme la constitution d’un véritable pôle de compétitivité avec un Observatoire du nickel, un label de certification Nickel Premium NC, un « hub de formation ».
Il se dit toujours disposé à renseigner les décideurs à qui il revient de définir une stratégie globale. De nouvelles discussions sont attendues fin novembre à l’occasion du déplacement du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer Gérald Darmanin et du ministre de l’Économie, Bruno Le Maire.
Chloé Maingourd
La « fin d’une attente »pour l’UC
Dans un communiqué, l’Union calédonienne se réjouit : « Pour la première fois depuis (…) 1875, la Nouvelle- Calédonie percevra de manière pérenne une part de la richesse produite à partir des ressources prélevées dans son sous-sol. » La « fin d’une attente qui était ressentie comme une injustice par beaucoup de Calédoniens. »
Pour l’UC, il est faux de dire que ces taxes affaibliront encore les acteurs de la filière. « Les usines du Nord et du Sud ne seront pas assujetties du fait qu’elles bénéficient du pacte de stabilité fiscale (…) Quant à la SLN, dès lors qu’elle est reconnue comme entreprise en difficulté, elle sera soumise à un taux de redevance ultra-réduit. »
La plus grande partie ne sera prélevée que lorsque le minerai aura été vendu et correspondra à une « petite part des recettes » encaissées. « Il ne s’agit donc pas d’une charge imposée aveuglément aux entreprises. »
