Le deuxième référendum d’autodétermination de la Nouvelle- Calédonie se tiendra dans un peu plus d’un mois. Le haut-commissaire et les services de l’État ont présenté le dispositif qui sera mis en œuvre pour ce rendez-vous institutionnel. Plus que des nouveautés, l’État s’est concentré sur l’amélioration du dispositif précédent, qui sera repris en grande partie.
Faire en sorte que les résultats soient indiscutables. C’est tout l’enjeu de l’organisation de ce deuxième scrutin, après un premier rendez-vous, en 2018, salué par l’ensemble des partenaires et des observateurs. L’État procède actuellement aux derniers ajustements permettant d’assurer la sérénité de ce deuxième rendez-vous institutionnel majeur. Revue de détail de ce qui attend les Calédoniens appelés à se prononcer le 4 octobre prochain.
Une note sur les implications de la consultation
À la demande des partis politiques locaux, l’État avait produit une note juridique lors de la consultation de 2018. Une nouvelle note a été présentée par le haut-commissariat, le 25 août, qui reprend la précédente avec une actualisation des informations et quelques ajouts. Ce document sera toutefois plus largement diffusé que le précédent, qui était resté plutôt discret. Il sera consultable sur le site internet du haut-commissariat et envoyé par courrier aux électeurs.
On peut apprendre qu’en cas de oui, une période transitoire sera mise en place pour assurer les derniers transferts de compétences. Il s’agit notamment du régalien qui couvre la justice, la défense, la monnaie et le crédit, le maintien de l’ordre, les relations internationales, le droit pénal, les conditions d’entrée et de séjour des étrangers, la sûreté et la sécurité maritime et aérienne, ainsi que les compétences qui restaient à transférer, à savoir les règles relatives à l’administration des collectivités, l’enseignement supérieur, la communication audiovisuelle. Un chantier qui nécessitera un minimum de temps pour qu’il se déroule dans de bonnes conditions.
Sur la question financière, il est précisé que les transferts reçus par la Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l’Accord de Nouméa seront « caducs » en cas d’indépendance et que les relations financières entre la « France et la Nouvelle-Calédonie seront établies dans le cadre de la politique publique d’aide au développement ».
La note aborde enfin la question de la nationalité en cas de victoire du oui. Sur ce point, il est précisé que « l’Assemblée nationale et le Sénat auront à débattre et voter une loi pour déterminer les conditions dans lesquelles un maintien de la nationalité française de certains ressortissants du nouvel État serait possible », autrement dit, la possibilité de bénéficier de la double nationalité.
En cas de victoire du non, l’État rappelle que l’Accord de Nouméa se poursuit jusqu’à la troisième consultation, qui pourrait être décidée à partir du sixième mois suivant la deuxième consultation et organisée dans les 18 mois suivant la demande. Dans ce cas, l’exercice des compétences ne serait pas modifié, y compris pour celles relevant de l’article 27 de la loi organique (règles de l’administrations des collectivités, enseignement supérieur et audiovisuel).
Si la note évolue un peu, un projet sensiblement différent avait été envisagé. Un sondage auprès de la population a été réalisé de façon à mieux connaître les questions qu’elle se pose et être en mesure de pouvoir apporter des réponses. Sans surprise, ce sont les questions de santé et d’éducation qui arrivent au premier rang des préoccupations des Calédoniens. Comme en 2018, la note se cantonne à des réponses très juridiques. Reste qu’il aurait été difficile pour l’État d’apporter des réponses à ces questions en conservant une certaine réserve.
Telle qu’envisagée, la consultation binaire prévoit simplement la sortie ou le maintien dans la France et non les différentes options que soutiennent désormais certaines mouvances indépendantistes, à savoir une indépendance en partenariat avec la France. Une configuration qui appellerait certainement des réponses sensiblement différentes de celles avancées par l’État dans sa note.
Ce sont pourtant ces réponses que la population attend aujourd’hui, comme l’illustre le vœu adopté par le Congrès des jeunes de la Nouvelle-Calédonie, à l’occasion de la séance du 1er août. La représentation des jeunes au Congrès a souhaité interpeller les autorités afin que les jeunes aient accès aux informations au sein des établissements scolaires concernant les manifestations organisées en faveur du oui et du non et sur les conséquences d’un vote oui ou non.
De fait, Laurent Prévost, le haut-commissaire, a indiqué qu’il n’était pas de son ressort d’analyser la note, mais aux différents partis politiques calédoniens, ce qu’ils ont par ailleurs déjà commencé à faire. Mais cela ne simplifie pas le travail des jeunes et plus généralement des Calédoniens qui font souvent face à des publications dont la sincérité n’est pas toujours l’intention première, en particulier sur les réseaux sociaux où la haine et les fausses informations sont allègrement relayées.
180 640
C’est le nombre de Calédoniens appelés à voter le 4 octobre au sein des 294 bureaux de vote, sans compter la dizaine de bureaux délocalisés qui permettent aux ressortissants des Îles résidant sur la Grande Terre de voter à Nouméa. Les bureaux seront ouverts de 8 heures à 18 heures, exception faite de l’île Ouen, de 7 heures à 17 heures. En 2018, 174 154 électeurs étaient enregistrés dans 278 bureaux et 6 bureaux décentralisés. Un nombre en évolution du fait de l’accroissement naturel et du travail réalisé par les services de l’État pour assurer l’inscription automatique des personnes admises sur la liste électorale spéciale. Les personnes inscrites d’office représentent 96 % des votants, contre 4 % pour les inscriptions volontaires.
Assurer l’ordre
L’État va déployer près de 1 200 policiers et gendarmes afin de garantir la sérénité du scrutin. Un renforcement progressif de la présence des forces de l’ordre est prévu jusqu’au jour du scrutin. Des restrictions concernant la consommation d’alcool ou le transport d’armes à feu pourraient également être décidées.
Les procurations
Un électeur peut recevoir une seule procuration voire deux, à condition que la seconde soit établie par une personne résidant à l’étranger. Des formations ont été dispensées au personnel des gendarmeries et des services de police en Métropole de façon à simplifier les démarches, qui peuvent parfois s’avérer compliquées. Les procurations peuvent être établies en raison d’obligation professionnelles, de formation, de handicap, de raisons de santé, d’absence de Calédonie ou d’assistance portée à une personne malade. Des justificatifs sont nécessaires. Elles peuvent être établies au tribunal de première instance, dans les commissariats de police et les brigades de gendarmerie, en Calédonie comme en Métropole (un formulaire est à imprimer et à remplir avant de s’y rendre). À Paris, la Maison de la Nouvelle-Calédonie tiendra également des permanences tout au long du mois de septembre. Le jour du scrutin, il est recommandé à l’électeur de se munir d’une photo du récépissé prise par la personne qu’il va représenter.
Bureaux décentralisés
Davantage de bureaux décentralisés seront prévus pour cette deuxième consultation. L’idée est d’éviter les longues files d’attente que l’on avait pu observer dans les bureaux de vote de la salle de sport François-Anewy. Ils seront cette fois à Rivière-Salée, dans les salles de sport Ernest-Veyret et Vincent-Kafoa. Le haut- commissariat demande aux personnes d’être vigilantes, car elles recevront tous les documents à leur adresse dans les îles. Sur la question des délais d’inscription, l’État a proposé une semaine supplémentaire, le Congrès en a demandé deux. La question devrait être tranchée ce jeudi (le délai s’achèvera donc soit le 5, soit le 12 septembre). En 2018, près de 3 000 personnes s’étaient inscrites dans ces bureaux dont près de 60 % avaient fait la démarche la dernière semaine. Pour le scrutin de cette année, si elles étaient déjà inscrites, il n’y a pas de démarches à faire si elles souhaitent voter à nouveau dans les bureaux décentralisés. Elles doivent, en revanche, se manifester pour « désopter » et voter dans leur commune des îles.
Pas de bulletin unique
Le haut-commissaire l’a clairement signifié, les votants disposeront des deux bulletins, le oui et le non, et non pas un seul comme certaines formation politiques le demandent. « Un seul bulletin n’est pas dans la tradition française », a précisé Laurent Prévost, précisant que cette pratique n’était pas adaptée aux définitions des bulletins nuls, comme cela peut être le cas en Australie, par exemple.
M.D.
