Visite du président du Conseil d’État

Le vice-président du Conseil d’État est en Nouvelle-Calédonie pour une semaine. Bruno Lasserre est depuis mai 2018 à la tête de cette institution qui gère les tribunaux administratifs de France, conseille les pouvoirs publics et juge l’administration.

Durant ce déplacement Bruno Lasserre a pu observer et analyser l’activité du tribunal administratif, présidé par Guy Quillévéré, et rencontrer tous ses interlocuteurs. Il s’est félicité du travail effectué : 500 requêtes jugées par an sur 500 et des délais de traitement inférieurs à cinq mois soit « deux fois plus rapides qu’en Métropole ». Un tiers des requêtes concernent les contentieux de la fonction publique. Viennent, bien plus loin, les contentieux relatifs aux marchés et contrats, aux droits des personnes, à l’urbanisme et l’environnement et les contentieux fiscaux.

Bruno Lasserre a pu se rendre compte en personne de l’efficacité des nouveaux outils en ligne que sont les « télérecours » et « télérecours citoyens », qui permettent aux personnes de faire leurs démarches en ligne et suivre l’avancement de leurs requêtes. Il s’est aussi réjoui de voir les résultats encourageants de la médiation, un nouveau dispositif qui vise à inciter les parties à trouver des solutions amiables et éviter de longs procès.

Le vice-président est également sur le territoire pour évoquer avec les autorités politiques leurs relations avec le Conseil d’État, régulièrement sollicité sur nos projets de textes et, sur les questions les plus importantes, relatives par exemple à l’Accord de Nouméa, au corps électoral.

Il profitera également de sa visite pour faire un point sur l’activité de l’Autorité de la concurrence dont la création, intervenue il y a tout juste un an, avait été recommandée par le Conseil d’État. Il estime qu’elle dispose de tous les moyens pour agir efficacement et pour prendre toute sa place dans l’économie calédonienne, même si, juge-t-il, « il est encore un peu tôt pour s’en rendre compte ».

Bruno Lasserre a enfin été sollicité pour remettre l’insigne de chevalier dans l’Ordre national du mérite lundi à Laurent Cabrera, secrétaire général du haut-commissariat.

C.M.

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