Une loi pour assurer la transition énergétique

Après une longue gestation, la loi sur la transition énergétique métropolitaine a enfin été promulguée, le 18 août. Ce texte, présenté par François Hollande comme un des grands chantiers du quinquennat, vise à verdir la France. Les 66 articles balayent la plupart des secteurs d’activité, de la construction au transport en passant par la production énergétique. Petite revue de détail de cette loi qui donne le cap en matière de développement durable pour les trente prochaines années.

Il était moins une. Le projet de loi pour la transition énergétique pour la croissance verte est finalement arrivé au bout du processus parlementaire après avoir été annoncé pour l’été 2013. Pour le Gouvernement, il était largement temps, à trois mois de la conférence mondiale sur le climat (COP 21), de faire passer cette loi si importante, gage de l’engagement français dans la lutte contre le réchauffement climatique. Après avoir été voté par l’Assemblée nationale le 22 juillet, le texte a été promulgué le 18 août. Reste que Ségolène Royal, la ministre de l’écologie, n’a finalement pas pu obtenir le plébiscite qu’elle attendait. Après une première lecture au mois d’octobre, une grande partie du texte a été détricoté par le Sénat.

Si le document a été amputé de quelques-unes de ses principales avancées, il reste ambitieux sur de nombreux points. Ses 66 articles affichent des réductions des émissions de gaz à effet de serre de 40 % en 2030 par rapport à ceux de 1990 et une division par quatre à l’horizon 2050. Un élément important qui vise à montrer l’engagement de la France dans la lutte contre le réchauffement climatique. Un dossier sur lequel le Président François Hollande s’est particulièrement impliqué, espérant faire de la COP 21 une réussite.

Une baisse des émissions de carbone

Et le défi n’est pas mince. L’objectif est, pour la première fois, de parvenir à des niveaux d’engagements des États participants permettant de limiter l’augmentation du réchauffement climatique à 2°C. S’il paraît difficile de tenir ces 2°C, les engagements déjà pris par un grand nombre de pays laissent espérer un accord satisfaisant sinon historique.

Pour y parvenir, la loi sur la transition énergétique prévoit de diviser par deux la consommation énergétique en 2050 avec une première étape en 2030 où la baisse de la consommation devra atteindre les 20 %. Cette même année, la part des énergies fossiles aura chuté de 30 %, compensée par une hausse de la part des énergies renouvelables qui représentera alors 40 % de la production électrique française qui ne comptera plus que 50 % de nucléaire dès 2025, contre 75 % aujourd’hui.

Mais la loi ne s’attaque pas seulement à la production électrique. Un volet du texte est consacré à la performance énergétique des bâtiments qui est à l’origine de la moitié des dépenses énergétiques françaises. Si un mouvement d’amélioration a été initié il y a quelques années au travers de niches fiscales, le Gouvernement souhaite changer de braquet. La rénovation énergétique sera obligatoire pour les constructions existantes dont les performances seraient mauvaises et les bâtiments nouveaux devront, pour leur part, présenter un bilan énergétique positif.

Les transports ne sont pas en reste. Les collectivités et les établissements publics devront montrer l’exemple lors du renouvellement de leur flotte de véhicules. Au moins 50 % devront impérativement afficher un faible niveau d’émissions, de même que les taxis et les agences de locations de voitures dans une proportion minimum de 10 %. Les entreprises de plus de 100 salariés seront tenues de proposer un « plan mobilité » à leurs salariés dans l’optique de promouvoir les transports en commun ou les déplacements en mode doux.

En attente des décrets d’application

Autant de chantier auxquels s’ajouteront des travaux sur le développement des énergies renouvelables, le recyclage et la réduction des déchets, qui permettront, à terme, de créer des emplois et non pas d’en détruire. Optimiste, la ministre de l’écologie espère pouvoir créer environ 100 000 emplois d’ici trois ans, notamment grâce à un accompagnement public de 10 milliards d’euros sous forme de crédits d’impôts ou encore de prêts à taux zéro.

Si les 66 articles sont ambitieux dans l’esprit, il reste à connaître les décrets d’application qui permettront de mettre en œuvre ce texte. Ce que l’on sait déjà, c’est que la taxe carbone, qui est aujourd’hui de 14,50 euros la tonne de carbone (environ 1 800 F), passera à 56 euros en 2020 (environ 6 500 F) et à 100 euros en 2030 (12 000 F). Un message fort envoyé aux industriels qui devra être complété par la définition précise des objectifs de réduction d’émissions de carbone par les différentes filières de production énergétique et de développement du renouvelable.

Ces premiers objectifs qui devaient être fixés pour la période 2016-2018, précisément pour répondre aux enjeux de la COP21, seront toutefois reportés après la conférence. Un report qui fait réagir les associations écologistes. Pour elles, si le texte est intéressant, il repousse le gros du travail à plus tard et envoie un mauvais signal à la veille de la COP.

 

Un exemple pour la Calédonie ?

Si ce texte répond à des enjeux métropolitains, les grands axes qu’il fixe pourraient très bien être repris en Calédonie. Performance énergétique des bâtiments (moindre consommation des climatiseurs), réduction des émissions dans les transports (taxe sur les véhicules les plus polluants), développement des énergies renouvelables, réduction des déchets… Autant de dossiers sur lesquels la Calédonie a commencé à réfléchir, mais seulement au niveau des provinces, sans véritable cohérence ni ambition.

 

Les aliments, c’est dans les assiettes

Il y a un tout petit peu plus d’un an, nous traitions de la question du gaspillage alimentaire. à l’occasion des premières rencontres de la prévention des déchets, un atelier sur cette question était organisé. S’il ne s’est rien passé sur le Caillou depuis un an, ce n’est pas le cas de la métropole où la loi sur la transition énergétique a essayé de prendre le dossier à bras-le-corps. Les mesures visant, par exemple, à interdire aux grandes surfaces de jeter des denrées alimentaires encore consommables, ont été censurées par le Conseil constitutionnel. Du projet de la ministre de l’écologie, il ne reste finalement que le retrait des indications de date limite de consommation pour certains produits non périssables comme le sucre ou encore les huiles. Mais Ségolène Royal a annoncé d’emblée sa volonté de revenir à la charge sur ce dossier afin d’aboutir à une loi contraignante. Chaque année, 1,3 milliard de tonnes d’aliments sont jetées, soit près de 40 % de la nourriture produite. En France, selon les estimations de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, 7,1 millions de tonnes d’aliments sont jetés par les fenêtres, dont 67 % sont imputables aux ménages.

 

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