Retraites complémentaires : et la Calédonie ?

La sixième séance de négociation aura été la bonne, le patronat et les syndicats sont parvenus à un accord de principe pour sauvegarder les régimes complémentaires métropolitains. Les salariés seront incités à travailler au-delà de 62 ans. Des mesures qui pourraient impacter les 80 000 cotisants calédoniens.

Mauvaise nouvelle pour les salariés métropolitains du secteur privé. Le cœur du projet d’accord, qui vient d’être trouvé in extremis sur les retraites complémentaires (Agirc-Arrco) entre le Medef et les syndicats, repose sur un système de « bonus-malus » conçu pour inciter à prolonger l’activité d’un salarié au- delà de 62 ans. Le texte indique qu’à partir de 2019, une personne qui, à 62 ans, remplit toutes les conditions de durée de cotisation pourra prendre sa retraite, mais subira un « malus » de 10 % du montant de sa pension complémentaire pendant trois ans, jusqu’à 65 ans. En revanche, le mécanisme est annulé dès lors que le salarié prolonge son activité pendant un an, après l’âge de son taux plein (63 ans). Au-delà, des « bonus » sont prévus allant de +10 % pendant un an pour un départ reporté de huit trimestres à 30 % pour 16 trimestres supplémentaires. Pour raccourcir, à partir de 2019, le salarié devra travailler jusqu’à 63 ans s’il veut une retraite complémentaire à taux plein.

Quid de la Calédonie ?

Le projet d’accord, qui devrait être finalisé et entériné le 30 octobre prochain par les partenaires sociaux, intéresse de près les Calédoniens puisque les retraites complémentaires du territoire dépendent en grande majorité de l’Agirc-Arrco au travers de la CRE (Caisse de retraite pour la France et l’extérieur) et l’Ircafex (Institution de retraites des cadres et assimilés). Ces deux institutions sont exclusivement désignées par les régimes Arrco et Agirc pour gérer, sous couvert d’un contrat collectif d’entreprise, la retraite des salariés en complément du régime Cafat. 7 000 entreprises calédoniennes regroupant 80 000 cotisants sont adhérentes à ses deux régimes, représentant plus de trois-quarts des salariés ainsi que les contractuels de la fonction publique.

« Pour le moment, il n’y a pas lieu de s’inquiéter, avance Stéphan Hurel, le responsable d’Humanis, la société qui gère les institutions CRE-Ircafex en Calédonie. Sur le territoire la hausse de l’âge de départ à la retraite reste et restera déterminée localement par des règles d’alignement qui sont établies par les partenaires sociaux locaux. Ces règles doivent être rediscutées et revues à partir de la fin 2015 et mise en place début 2017. Il est donc encore trop tôt pour savoir si les partenaires sociaux locaux suivront l’accord qui va être signé le 30 octobre en métropole. »

Des incidences à plus court terme

Si l’option de l’augmentation de l’âge de départ à la retraite comme en métropole n’est pas envisagée sur le territoire, du moins jusqu’en 2017, d’autres mesures plus complexes et décidées dans les négociations entre le patronat et les syndicats pour sauver les retraites complémentaires pourraient impacter les Calédoniens, et ce, dès l’année prochaine. Ainsi, dans l’accord de principe, patrons et syndicats ont décidé d’augmenter le taux d’appel des cotisations retraites (de 125 % à 127 %), en clair sur 127 euros cotisés, seuls 100 euros seront pris en compte dans le calcul de la pension complémentaire. À cela s’ajoute l’engagement du Medef-NC qui accepte une hausse des cotisations patronales encore à chiffrer. Deux mesures qui augmenteraient les cotisations Agirc-Arrco et par enchaînement les cotisations des adhérents CRE-Ircafex. Des éléments de réponse pourront être apportés lundi, avec la venue en Nouvelle-Calédonie de Pierre Steff, président, et Jean Pierre- Menanteau, directeur général du groupe Humanis (voir encadré) à l’occasion des 20 ans de la CRE-Ircafex.

C.S 

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Humanis

Groupe paritaire de protection sociale, il intervient au niveau des entreprises et des particuliers. Humanis gère les caisses Arrco-Agirc, donc la CRE pour les salariés cadres et non cadres expatriés et outre-mer, et l’Ircafex pour les salariés cadres et outre- mer. Le groupe protège plus de 10 millions de personnes dans le monde et 700 000 entreprises. Les salariés calédoniens du privé peuvent prétendre à une pension complémentaire depuis le 1er janvier 1995.

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