Fin de la polémique. Le leader de Calédonie ensemble avait déclaré qu’il se plierait à la décision du Conseil constitutionnel sur la compatibilité de ses différentes attributions et elle lui a donné tort. Il ne peut pas en e et être à la fois député et président de Nouvelle-Calédonie Énergie (NCE), l’unité porteuse du projet de la Centrale électrique de Doniambo. Il doit démissionner.
Depuis des mois, les Républicains Calédoniens dénonçaient l’incompatibilité entre le mandat de député de Philippe Gomès et son poste de président de Nouvelle-Calédonie Énergie. « Nous avons alerté à de nombreuses reprises les plus hautes autorités de l’État sur le risque que faisait porter cette incompatibilité manifeste au projet, en raison de la possible nullité de certains actes signés par le député » précise le parti de Sonia Backes ajoutant : « nous nous sommes par ailleurs toujours étonnés de l’acharnement de Philippe Gomès à vouloir à tout prix demeurer président de NCE, allant même jusqu’à cacher certaines informations à la Haute autorité de la transparence de la vie publique. » Pour rappel, précise le parti, cette société négocie les contrats gaziers estimés « à plusieurs milliards de nos francs… »
Demande du député
Devant l’insistance de l’opposition et de la pression médiatique, Philippe Gomès avait lui-même saisi le Conseil constitutionnel en juillet dernier.
La haute juridiction a donc rendu sa décision, au titre notamment de l’article L.O. 146 du code électoral, en confirmant que ses fonctions de président de la société Nouvelle-Calédonie Énergie (NCE) sont effectivement incompatibles avec l’exercice de son mandat de député.
Le député a commenté dans un communiqué : « En ce qui concerne mes fonctions – non rémunérées – de président de NCE, chargée de la construction de la centrale au gaz, plusieurs interprétations juridiques étant possibles, j’avais donc pris l’initiative de saisir le Conseil constitutionnel » et puisque « les fonctions de président de NCE sont incompatibles avec celles de député. Conformément à cette décision, je présenterai ma démission dans le délai d’un mois. »
Il reste au comité de direction
Si cette polémique politique semble voir son issue dans le droit, elle démontre pour beaucoup et pour la première fois que Philippe Gomès est attaquable dans sa gouvernance. Le parti de Sonia Backes précise d’ailleurs qu’« avec cette décision, le Conseil constitutionnel, nous démontre une nouvelle fois que la République nous protège des dérives totalitaires souhaitées par certains. Plus qu’un simple avis, c’est le « système Gomès » de concentration de tous les pouvoirs à des ns personnelles qui est aujourd’hui mis à mal. »
Mais si Philippe Gomès a promis de démissionner prochainement de la présidence de NCE, pour ne pas perdre totalement la face, il a tout de même tenu à préciser qu’il resterait membre du comité de direction de NCE, et continuerait à être « extrêmement attentif » à l’évolution du projet de centrale pays…
CS
