Dans les interlignes de la charte…

Conformément à l’annonce du Premier ministre à l’issue du XVIIe Comité des signataires, l’ex-G10, rebaptisé groupe Chemin de l’avenir, qui rassemble les principaux leaders politiques indépendantistes et loyalistes de Nouvelle-Calédonie, s’est reconstitué avec le retour d’une partie de la droite non indépendantiste qui avait fait défection en février. Ce groupe se réunira le 23 avril prochain à Nouméa. Il devra examiner la proposition de charte des valeurs calédoniennes, qui ne fait pas l’unanimité et soulève quelques questions, du moins entre ses deux premières versions.

Ils avaient claqué la porte du G10 en février : Thierry Santa du Rassemblement-LR et Sonia Backes des Républicains calédoniens, à la suite d’une publication sur les réseaux sociaux par le député Philippe Gomès d’un document de travail dans le cadre de la délibération xant la date du vote.
Ce groupe de travail, qui doit préparer l’après- référendum, s’est finalement reconstitué à la demande du Premier ministre, le mercredi 28 mars, au lendemain du XVIIe Comité des signataires, « afin de permettre la reprise du dialogue politique indispensable à l’approche de la consultation », indiquait Matignon. Édouard Philippe ayant « proposé des évolutions dans le mode de fonctionnement du groupe, régi par la collégialité et le consensus. L’ensemble des participants a agréé ces évolutions ».
Le nouveau groupe se réunira la semaine du 23 avril à Nouméa, une réunion qui « sera notamment consacrée à l’examen de la proposition de charte des valeurs calédoniennes élaborée au sein du groupe », toujours selon Matignon.

Des débats houleux

Et ils promettent de l’être, sachant que la proposition de cette charte, remise au dernier Comité des signataires et non acceptée en la forme par Matignon, n’intégrait pas les positions des partis loyalistes. Sonia Backes du LRC, avait d’ailleurs indiqué qu’elle avait été : « adoptée par les seuls représentants de Calédonie ensemble et des partis indépendantistes en catimini et sans que les Calédoniens aient été informés ou encore moins sollicités. Et de rappeler que cette charte avait « été tout bonnement écartée par le Premier ministre (…) le sujet des valeurs et de l’identité devant faire l’objet d’une très large consultation ».

Une charte vue et corrigée

L’examen de cette charte promet de vifs débats, des termes ou paragraphes soulevant certaines questions.
Il faut savoir qu’au fil des réunions entre les représentants de Calédonie ensemble et des partis indépendantistes, les textes avaient déjà évolué, des lignes avaient été rajoutées, d’autres précisées ou enlevées dans le but, semble-t-il, d’affirmer encore plus les valeurs kanak.

Certains participants présents autour de la table de l’ancien G7 avanceraient-ils des pions sur l’échiquier de contreparties futures ?

À titre d’exemple et dès le début de la charte, on pouvait lire dans la première ébauche que les responsables politiques inscrivaient leur démarche « dans le prolongement de la poignée de main entre Jacques Lafleur et Jean Marie Tjibaou qui a ouvert une période de paix, de dialogue et de respect mutuel et permis à la Nouvelle-Calédonie d’entrer (…) dans la voie de l’émancipation ». Le mot « émancipation » ayant été remplacé, pour satisfaire tout le monde dans la version remise à Paris par la phrase : « dans un processus négocié puis constitutionnalisé de décolonisation et d’émancipation au sein de la République française ».

Plus loin dans la charte, dans la partie I Sources des valeurs calédoniennes, il est précisé que « nous affirmons notre attachement aux valeurs universelles et républicaines et aux droits reconnus par le préambule de la Constitution française… », mais a été rajouté sur un passage concernant les Nations unies : « et par la résolution 1514 du 14 décembre 1960 portant déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux. »

À cette accroche changée fait dorénavant suite un large paragraphe qui ne figurait pas dans la version originale de la charte et qui est délibérément orienté uniquement sur les valeurs kanak : « Nous affirmons notre attachement aux valeurs kanak et océaniennes millénaires, en tant que composantes et sources d’inspiration, par leur dimension universelle, des valeurs calédoniennes, notamment la place particulière de la tradition orale, le rapport spécifique à la terre, l’importance de la coutume, la conception du lien entre l’intérêt général et l’intérêt particulier, la recherche du consensus dans les déclarations collectives, la solidarité, l’accueil et l’hospitalité, l’humilité, le respect de la parole donnée et échangée, le respect des lieux sacrés, la mémoire de ceux qui nous ont précédés et la nécessité de rétablir la cohésion et l’harmonie par le pardon et la réconciliation. »

Droits politiques et de propriété

Mais en regardant les deux versions de plus près, trois passages encore plus importants vont sans nul doute soulever des réflexions au sein du nouveau G10.

Alors que la première version de la charte indique que l’Accord de Nouméa prévoit « en conformité avec les règles du droit international sur l’autodétermination des territoires considérés comme non autonomes par l’Organisation des Nations unies, l’organisation de consultations permettant aux électeurs admis par l’Accord de participer à ce scrutin et de choisir entre le maintien de la Nouvelle-Calédonie dans la France et son accession à la pleine souveraineté », la version remise au dernier Comité des signataires a été modifiée dans ces termes par « considérant que le droit à l’autodétermination, poteau central du processus, a été reconnu aux Calédoniens faisant partie du corps électoral référendaire, constituant pour certains un peuple calédonien, pour d’autres une population calédonienne intéressée ; que ce droit a vocation à être exercé jusqu’à ce qu’il soit opté de manière définitive par l’une des quatre voies prévues par l’Organisation des Nations unies dans ses résolutions relatives au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes ». Un article qui précise même les modalités, à savoir : « devenir un État indépendant et souverain, être librement associé à un État indépendant, être intégré à un État indépendant » ou « l’acquisition de tout autre statut politique librement décidé ». Un changement de paragraphe qui sans nul doute devra s’accompagner de quelques précisions de la part du G7 au nouveau G10…

D’autres questions sur les droits des calédoniens seront aussi à soulever puisqu’un paragraphe entier ne figure plus dans la dernière proposition de la charte. Un passage « disparu » qui aura le mérite d’être débattu fin avril par les loyalistes. Ce passage concerne les droits politiques et dit que « tous les citoyens de la Nouvelle-Calédonie ont les mêmes droits politiques. Les habitants de la Nouvelle- Calédonie qui ne sont pas citoyens, mais impliqués dans la vie économique et sociale du pays peuvent accéder à cette pleine citoyenneté s’ils en expriment le souhait et remplissent les conditions, fixées par la loi, destinées à vérifier que cette implication est effective. Cette citoyenneté doit à la fois être ouverte et permettre de préserver les équilibres fondamentaux de la société calédonienne ». Pourquoi ce paragraphe a été enlevé par le G7?

Tout comme ce dernier passage sur la propriété privée, qui n’a pas été inscrit dans la dernière proposition et qui indique que « la propriété privée est un droit garanti, sous réserve des droits des collectivités publiques dans l’intérêt général. Les droits collectifs sur les terres coutumières sont garantis. Ces droits régis par la coutume ne font pas obstacle à ce que la loi prévoie des dispositifs facilitant le développement économique de ces terres, dans le respect des droits coutumiers ».

Des phrases, des paragraphes qui sont d’importance. Leurs disparitions pourraient penser à croire, pour certains, qu’il y aurait eu un arrangement entre Calédonie ensemble et les indépendantistes lors du G7 dans la rédaction de la charte. De quoi, en tout cas, alimenter les débats, le 23 avril à Nouméa par le nouveau groupe « Chemin de l’avenir », en attendant que les Calédoniens y soient, un jour, associés…

C.S

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