Corps électoral : L’évaluation du « litige » débute dans les prochains jours

Le dernier Comité des signataires avait décidé de faire procéder à une évaluation quantitative du litige électoral, la légitimité de l’inscription de 3 974 personnes sur les listes électorales spéciales faisant l’objet d’incertitudes depuis plusieurs années.
Le Premier ministre a chargé Ferdinand Mélin-Soucramanien de cette mission en qualité « d’expert de confiance ». Professeur des universités, agrégé de droit public et déontologue à l’Assemblée nationale, ce membre de la mission de réflexion sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle- Calédonie dispose, selon le ministère de l’Outre-mer, d’une compétence reconnue en droit constitutionnel et en droit électoral général ainsi que d’une connaissance approfondie des spécificités historiques et politiques du territoire.

Un décret a autorisé le 25 novembre la mise en place d’un traitement automatisé de données à caractère personnel afin de mener à bien cette mission de quantification. C’est-à-dire que la mission aura accès au fichier électoral de l’Isee, aux données de la Cafat, de la Direction des services fiscaux, etc. Une procédure qui a reçu l’aval de la Commission nationale de l’informatique et des libertés publiques et du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Les opérations devraient être initiées dans les tout prochains jours et les résultats seront présentés par Ferdinand Mélin- Soucramanien à l’occasion du prochain Comité des signataires.

C.M.

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