Vers une adaptation du Code du travail

Le gouvernement a proposé cette semaine un projet de loi du pays visant une réactualisation de la législation du droit du travail et de la protection sociale. Le projet de loi propose le décalage progressif de l’âge de départ à la retraite de 60 à 62 ans d’ici à 2026.

Par ailleurs, il offre la possibilité à une salariée qui a choisi de mettre fin à son congés maternité avant son terme d’utiliser le reliquat jusqu’aux deux ans et neuf mois de l’enfant. Le congé de 11 jours du second parent devra concerner celui qui assure la charge effective (et non pas forcément légalement reconnu) et pourrait être pris dans un délai de six mois après la naissance (et non pas immédiatement après les deux jours exceptionnels).

Le texte vient aussi soutenir l’allaitement sur le lieu de travail (équivalent d’une heure considérée comme travaillée) ou permettre une pause d’allaitement si ce n’est pas possible. Enfin, concernant le congé pour responsabilités coutumières, il est proposé que la liste des bénéficiaires soit fournie au gouvernement par les conseils coutumiers et non plus par la direction générale des affaires coutumières (DGRAC).