Le premier président de la cour d’appel, Thierry Drack, et le procureur général, James Juan, se sont exprimés devant les autorités politiques, coutumières, judiciaires et militaires à l’occasion de la rentrée solennelle de la cour d’appel de Nouméa. L’audience de rentrée est notamment l’occasion de faire un bilan comptable de l’activité de la cour. En 2016, 787 affaires sur 908 dossiers ont été traitées dans le domaine de l’activité civile et 42 dossiers ont été jugés devant la cour d’assises au pénal.
Sur le même thème
Le projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections provinciales doit être soumis au vote de l’Assemblée nationale le 13 mai. On imagine mal le gouvernement retirer le texte comme le demandent les indépendantistes à cette échéance. S’il est adopté dans les mêmes termes à l’Assemblée […]
Il y a encore quelques années, la mangrove était davantage considérée comme une poubelle que comme un écosystème fragile aux multiples bienfaits. La vision des pouvoirs publics a évolué. Mardi 30 avril, les quatre communes du Grand Nouméa et la province Sud ont signé un partenariat, Plan mangrove 2030, qui […]
La polémique autour de la signature par l’élue indépendantiste Omayra Naisseline le 18 avril d’une première intention de coopération interparlementaire entre le Congrès et l’Assemblée nationale azérie ne dégonfle pas. « Nous y voyons une ingérence étrangère caractérisée, extrêmement néfaste » note le ministre de l’Intérieur et des Outre- Mer, […]
