Le gouvernement envisage de revoir le fonctionnement de la taxe générale sur la consommation afin d’améliorer son rendement et de simplifier son fonctionnement. Un texte porté par Gilbert Tyuienon, en charge de la fiscalité.
La TGC ne serait plus basée sur quatre taux (3 %, 6 %, 11 % et 22 %), mais sur trois. Un taux de 3 % (importations et livraisons de certains biens, certaines prestations de services, biens produits et transformés localement), un de 10 % (prestations de services, livraisons de terrains à bâtir et d’immeubles bâtis) et un de 18 % (importations et livraisons de biens).
Le projet de loi entend supprimer l’exonération appliquée en amont pour les travaux de construction des logements sociaux, mais de les maintenir dans les secteurs de l’agriculture, de la pêche et de la mine.
Certaines exonérations seront également supprimées et remplacées par le taux de 3 % (importations et livraisons de livres, de terrains à bâtir pour les primo-accédants…).
Autre changement : l’abaissement graduel du seuil en-deçà duquel les entreprises sont dispensées du paiement de la taxe, estimé trop élevé, à compter de 2025. Le rendement supplémentaire obtenu par cette réforme doit permettre à la Nouvelle-Calédonie de financer une subvention à l’énergie prévue dans le pacte nickel.
