La loi sur l’égalité réelle outre-mer poursuit son parcours législatif. Elle vient d’être adoptée par la commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat et pourrait avoir d’importantes retombées pour la Nouvelle-Calédonie. Le texte prévoit ainsi davantage de soutien pour la continuité territoriale, entre la France et la Nouvelle-Calédonie, mais également au sein même de la Nouvelle-Calédonie, notamment pour les Loyauté, Belep et l’île des Pins. La BPI, Banque publique d’investissement, qui propose depuis peu quelques-uns de ses services en Nouvelle-Calédonie, serait amenée y à décliner l’ensemble de ses produits. La loi envisage également de mettre en place une procédure d’agrément simplifié pour la défiscalisation des programmes de logements sociaux. Au niveau des frais bancaires, la convergence consistera à aligner 16 tarifs de base dans un délai maximum de trois ans. Les autres tarifs devront par ailleurs être relativement proches de ceux pratiqués en métropole. La loi sur l’égalité réelle porte aussi sur les études statistiques. Certaines études seront automatiquement réalisées en Nouvelles-Calédonie, à partir du moment où elles seront conduites dans les départements d’outre-mer.
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