Fuite d’acide : contravention pour Vale NC

Le tribunal de police a signifié sa décision dans l’affaire de la fuite d’acide sulfurique survenue dans la baie Nord, en limite de l’usine, les 6 et 7 mai 2014. Le tribunal a condamné l’industriel à une amende contraventionnelle de 200 000 F. Le juge a estimé que cet accident était dû à des « négligences » (absence ou retard de contrôles, succession défaillante dans les processus enclenchés, mauvaise gestion du bassin raffinerie, …) et que cette situation relevait « d’un laxisme incompatible avec l’exploitation d’un établissement » industriel à très haut risque technologique. Vale peut maintenant faire appel. Pour être jugée sur intérêts civils avec des éventuels dommages et intérêts à régler, l’affaire est renvoyée au 10 octobre. Vale a en revanche été relaxé pour les faits du 11 novembre 2013 et la fuite survenue suite à la rupture de l’émissaire sous-marin, la justice estimant qu’il s’agissait effectivement de la conséquence d’un « défaut de conception initiale ».