Les cas de 1039 personnes pour lesquelles persiste une incertitude quant à leur date d’arrivée en Nouvelle-Calédonie, seront soumis aux commissions administratives spéciales comme décidé lors du dernier Comité des signataires à Paris.

Toutes les personnes concernées, indique le haut-commissariat, sont personnellement informées de la procédure engagée afin qu’un temps suffisant leur soit laissé pour rechercher les éléments permettant d’apporter, le cas échéant, la preuve de leur présence en Nouvelle-Calédonie avant le 8 novembre 1998.

Ces personnes seront sollicitées par les commissions administratives spéciales à compter du 1^er mars et jusqu’au 15 afin de fournir les documents qui pourraient justifier de leur arrivée (bail d’habitation, attestation d’employeur, fiches de salaires…). Il leur appartient de constituer ces dossiers dans les meilleurs délais afin que les commissions puissent statuer indique encore le haut-commissariat.

Les personnes dont l’inscription serait au final remise en cause pourront toujours exercer un recours gracieux dans les 10 jours suivant la notification de la décision. Et en cas de rejet, un recours contentieux pourra être formé au tribunal de première instance de Nouméa et des sanctions détachées de Lifou et de Koné.