La taxe sur les assurances augmente de 1 % : une mauvaise nouvelle pour les consommateurs qui croyaient en avoir fini avec les hausses d’impôts. Un soulagement pour le financement des aides agricoles.
Adoptée il y a quelques mois, l’augmentation de la TSPA, la Taxe sur les produits agricoles importés, devait être la dernière hausse d’impôt de l’année, dixit Thierry Cornaille, lors de son vote au Congrès. L’ancien grand argentier du gouvernement à peine remplacé par Philippe Dunoyer, voilà le Congrès à nouveau réuni en séance extraordinaire pour adopter une délibération augmentant cette fois le tarif sur les conventions d’assurances. Une manne destinée à alimenter les caisses de l’APICAN (Agence pour la prévention et l’indemnisation des calamités agricoles ou naturelles).
Le rapport des commissions souligne pourtant « l’absence de concertation avec les assureurs, qui s’empresseront de répercuter ce 1 % d’augmentation sur l’ensemble des polices d’assurances ». Ce que ne dément d’ailleurs pas le président du gouvernement. Mais Philippe Germain mise sur « une baisse globale des tarifs » au bénéfice d’un accord de compétitivité « qui n’est pas encore signé », concède-t-il. « A l’heure où de nombreux jeunes conducteurs peinent à s’assurer, cette hausse supplémentaire n’est pas judicieuse », analyse encore le rapport des commissions.
Le texte a été adopté avec les voix de Calédonie ensemble, de l’Uni-Palika et de l’Union calédonienne-FLKS-et nationalistes, lequel a cependant assorti son vote d’une demande expresse, exprimée par Jacques Lalié, « de remettre à plat les comptes des établissements publics de la Nouvelle-Calédonie, pour éviter des financements de missions hors champ de compétence de ces établissements… »
Les élus UCF ainsi que le groupe Les Républicains ont voté contre. Ils s’en expliquent par la voix d’Harold Martin : « 1 % par ci ; 1 % par là et 400 francs sur le jambon : nous sommes contre ! tempête l’ancien président du gouvernement. Les Calédoniens se sont vus imposer ces derniers mois : l’instauration de la Contribution Calédonienne de Solidarité ; la création de la Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés ; l’augmentation de la TSPA, de l’IRVM et des taxes sur le carburant. Alors que l’économie est au plus mal, ces mesures sont venues violemment pénaliser le pouvoir d’achat des Calédoniens ».
Et l’élu Les Républicains d’ajouter : « Aujourd’hui, c’est une nouvelle hausse de la pression fiscale qui nous est proposée par le membre du gouvernement en charge de la fiscalité, avec une augmentation de la taxe sur les conventions d’assurance. Chacun doit savoir que l’effet immédiat sera, inévitablement, une hausse des prix. Cette mesure constitue une nouvelle fois un pansement sur une jambe de bois, qui résulte de l’absence de réforme de notre fiscalité et des retards successifs pris dans l’instauration de la TGC. Si cette dernière avait été adoptée dans les délais prévus par l’agenda, elle aurait permis de garantir le financement des politiques publiques tout en préservant le pouvoir d’achat des Calédoniens. Malheureusement cela n’a pas été le cas ».
M.Sp. La Tribune
