Fait nucléaire reconnu et dette sanctuarisée en Polynésie

Lors de l’examen du projet de réforme du statut d’autonomie de la Polynésie, le Sénat a adopté en première lecture, la reconnaissance par l’État français, du rôle joué par la Polynésie française dans le développement de sa politique de dissuasion nucléaire et un rappel que leurs conséquences doivent être prises en compte dans tous les domaines. Les textes, qui seront ensuite examinés à l’Assemblée, comprennent également une actualisation du statut d’autonomie dont bénéficie la Polynésie.

La ministre Annick Girardin a par ailleurs annoncé que la dotation globale d’autonomie (DGA) d’un montant de 90 millions d’euros (10,7 milliards de CFP) accordée chaque année à la Polynésie française pour les essais nucléaires sera retirée du budget du ministère des Outre- mer et sanctuarisée. Dans le cadre du prochain projet de loi de finances, elle sera transformée, à l’instar de la dotation générale de fonctionnement, en un prélèvement sur recettes d’un montant toujours identique.