Vers une augmentation de la CCS

Le gouvernement a arrêté un projet de délibération proposant au Congrès d’augmenter les différents taux de la contribution calédonienne de solidarité pour participer au redressement des comptes du Ruamm.

Le taux de référence passe de 2,6 à 4 % pour les produits d’épargne et de placement, des jeux et les revenus du patrimoine. Le taux minoré passe de 1,3 à 2 % pour les revenus d’activité. Les taux applicables sur les reve- nus de remplacement et de solidarité et les dividendes payés par les sociétés résidant en Nouvelle-Calédonie seraient maintenus.

Ces dispositions, dont l’entrée en vigueur est prévue entre le 1er juillet et le 1er janvier 2023, pourraient générer près de 4 milliards de francs de revenus supplémentaires par rapport à 2021. Les membres loyalistes du gouvernement s’y sont opposés. Ils évoquent un « matraquage successif » des Calédoniens après la hausse des prix de l’électricité, du carburant, de la viande et le risque d’une « crise sociale inédite ».

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