Un processus timidement engagé

L’État a lancé à Paris les discussions sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle- Calédonie, prévues par l’Accord de Nouméa au terme des trois référendums. Le calendrier et la méthode ont été fixés. Mais en l’absence des indépendantistes et avec un camp loyaliste loin d’être soudé, il demeure difficile de se projeter.

Vu d’ailleurs, c’est un échec. Vu de Nouvelle-Calédonie, c’est un nouvel étalage d’une classe politique calédonienne profondément divisée, d’un État qui paye également ses erreurs passées. Mais une étape tout de même, après des mois d’immobilisme.

Le 28 octobre, la Première ministre Élisabeth Borne a donc réuni à Matignon la première Convention des partenaires, nouveau format élargi imaginé par le président de la République, pour lancer les travaux sur l’avenir institutionnel du territoire.

« SUJETS VITAUX »

« Le processus de définition d’un projet pour la Nouvelle-Calédonie est désormais engagé », a déclaré Élisabeth Borne se félicitant de « l’esprit de responsabilité et de consensus » qui a prévalu dans les échanges.

Pour éclairer les futurs travaux, il a d’abord été convenu de lancer l’audit de la décolonisation, évaluant l’accompagnement de la Nouvelle-Calédonie par l’État depuis 1988 au regard du droit international, et de procéder au bilan de l’Accord de Nouméa sur le transfert des compétences par l’État et leur exercice par la Nouvelle-Calédonie et les provinces.

Des groupes de travail seront constitués au mois de novembre par le haut-commissaire. Ils se réuniront sur huit thématiques prédéfinies. Comme le souhaitait aussi Emmanuel Macron, le champ des discussions a été élargi, au-delà des questions institutionnelles (statut, corps électoral, etc.), aux « sujets vitaux pour l’avenir des Calédoniens ».

Les sujets suivants seront abordés : l’égalité des chances et la cohésion sociale ; le développement économique, l’emploi et les grands investissements ; le nickel ; la souveraineté énergétique et la transition écologique ; la souveraineté alimentaire et le foncier ; les valeurs, identité commune et réconciliation ; et enfin l’intégration et le rayonnement régional. « Les travaux respecteront les légitimités et les compétences de chacun », a précisé la Première ministre. Ainsi les questions institutionnelles feront l’objet d’échanges dans un format strictement politique.

La conclusion des travaux est attendue mi-2023. Matignon avait expliqué en amont de la convention qu’il était de la responsabilité de l’État d’avancer sur le dossier calédonien, notamment en raison des contraintes calendaires, les provinciales de 2024, la situation de la filière nickel, l’économie et la situation budgétaire du gouvernement.

ÉCHANGES « INCOMPLETS »

Élisabeth Borne a concédé que les échanges avaient été « incomplets » en raison de l’absence d’une partie des forces politiques. Les indépendantistes contestent le troisième référendum devant les plus hautes instances internationales et ne souhaitent pas négocier avec l’État pour le moment. C’est en tout cas la position de l’Union calédonienne, le Palika et l’UPM s’étant ralliés à cette position au sein du FLNKS malgré une envie plus marquée d’entamer le dialogue. La ministre l’admet : « le processus que nous avons engagé ne peut aboutir que si toutes les forces politiques calédoniennes y contribuent ».

Pour poursuivre le dialogue, une visite du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin, et du ministre délégué Jean-François Carenco a été confirmée pour le mois de novembre. Reste à voir quelle sera la stratégie adoptée par les indépendantistes qui réuniront auparavant leurs instances. Du côté des non-indépendantistes, on assiste à d’énièmes revirements. Après un rapprochement – à grand renfort de publicité ‒ entre Calédonie ensemble et le groupe Les Loyalistes, Calédonie ensemble préfère désormais affirmer toute sa différence. Les Loyalistes étaient accompagnés du Rassemblement/AEC pour une bilatérale avec Gérald Darmanin au ministère de l’intérieur. Ce dernier qui avait pris ses distances après plusieurs revers des Loyalistes n’est visiblement pas rancunier.

Tous ces choix interrogent sur la solidité des valeurs, des visions de chacun et, par conséquent, sur ce qu’ils nous réservent dans un calendrier très contraint.

Chloé Maingourd

Photo : Élisabeth Borne n’est apparue qu’en début et en fin de convention pour le discours. Plusieurs observateurs ont trouvé Gérald Darmanin comme étant à la fois dans le respect de la démocratie, mais aussi « très à l’écoute de la revendication indépendantiste », ce qui a visiblement surpris. / Gauthier Bedrignans, Hans Lucas via AFP

Thierry Santa : « Un essai qui reste à transformer »

Le président du Rassemblement retient deux points positifs de la Convention des partenaires. « La Première ministre a acté le fait que l’Accord de Nouméa est arrivé à son terme et a acté sans ambiguïté la réalité des trois référendums. » Ensuite, « les discussions sont officiellement lancées », même si « elles ont mis quand même dix mois pour démarrer ». Le regret est évidemment
l’absence des indépendantistes, « ce qui veut dire qu’il y aura forcément des adaptations dans ce qui a été décidé ».

Alors que les observateurs de Métropole évoquent un échec du gouvernement central, Thierry Santa estime plutôt que c’est « un essai qui reste à transformer ». L’espoir, pour le dialogue avec tous, est placé dans la visite de Gérald Darmanin et Jean-François Carenco au mois de novembre. Sur la théorie, Thierry Santa trouve que d’avoir des groupes purement dédiés aux questions institutionnelles et d’autres de société est une « idée plutôt pertinente ». Le cap de mi-2023, ou plutôt selon lui le « troisième trimestre 2023 », est un objectif qui doit permettre d’avancer, pas forcément une date butoir.

Sur la déclaration commune avec le groupe Les Loyalistes, il explique qu’il s’agit d’une « réponse à l’attente des Calédoniens à voir les non-indépendantistes s’entendre ». Ils sont d’accord sur les fondamentaux comme le respect du choix démocratique sorti des urnes, le refus de toute forme d’indépendance, indépendance association, avec partenariat ou de partition, un statut définitif dans la République, l’ouverture du corps électoral, placer les Calédoniens sur un pied d’égalité et un système institutionnel démocratique et équitable.

En revanche, les points sensibles demeurent et devraient demeurer sur la répartition des compétences, la reconnaissance culturelle des Mélanésiens et de toutes les communautés et les principes sur le droit à l’autodétermination.

 

Le Palika ouvert au dialogue

Invité du journal télévisé de Nouvelle- Calédonie La 1ère, Charles Washetine, porte-parole du Palika a regretté la non-participation des indépendantistes au lancement des discussions sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie à Paris. Le Palika qui souhaitait initialement répondre à son engagement s’est retrouvé seul dans ce positionnement et s’est finalement rallié à celui de l’UC, UPM et RDO. Le fonctionnement même du FLNKS est remis en question selon lui, notamment à cause d’autres enjeux au sein de ces mouvements qui doivent renouveler leurs instances. Charles Washetine a en tout cas réitéré sa volonté de dialogue avec l’État avec qui il promet de s’entretenir fin novembre, lors de la visite de Gérald Darmanin et Jean-François Carenco. Comme chez les non-indépendantistes, on observe que la volonté de consensus empêche souvent les formations à aller au bout de leurs idées, et de leur stratégie.

 

Les chambres consulaires satisfaites

Les chambres consulaires, CCI-NC, CMA-NC et CAP-NC, présentes à la Convention des partenaires ont ápprécié d’avoir été associées avec les autres acteurs économiques et ceux de la société civile, aux discussions sur l’avenir institutionnel. « Cela vient illustrer la reconnaissance de l’État de l’impérieuse nécessité́ d’inclure les enjeux économiques et sociaux dans ces discussions. » Les chambres soulignent leur satisfaction quant aux déci- sions prises, « qu’il s’agisse de la méthode et du calendrier, qui viennent acter un démarrage immédiat des travaux et la nécessité́ de travailler tous ensemble ». Après la période réfé- rendaire, la crise Covid et dans le contexte économique mondial, elles estiment qu’il est « plus qu’urgent d’agir ». « Les entreprises et la société souffrent et ont besoin de visibilité. »

 

LFI-Nupes tacle le gouvernement

Pour le groupe d’opposition à l’Assemblée nationale, « l’échec total » de la Convention des partenaires organisée en l’absence des principaux acteurs concernés « sanctionne un an d’entêtement du Gouvernement ». « En considérant que le référendum du 12 décembre (…) boycotté par les indépendantistes a réglé la question de l’appartenance de la Nouvelle- Calédonie à la France, le gouvernement s’abrite depuis lors derrière la légalité en faisant fi de la légitimité ». Pour la LFI-Nupes, ce « passage en force » marque une « rupture historique avec l’esprit de compromis qui a ramené la paix civile en Nouvelle-Calédonie à la fin des années 80 ». Il estime qu’en voulant « clore au forceps » un processus de 30 ans, le gouvernement met en péril les acquis et ravive les tensions. Il est urgent qu’il rétablisse les conditions du dialogue pour que les Calédoniens puissent se prononcer dans un cadre légitime et apaisé sur l’avenir institutionnel, juge le groupe.

 

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