Un prêt et des réformes

La Nouvelle-Calédonie a négocié un prêt de 28,8 milliards de francs de l’Agence française de développement, garanti par l’État, afin de financer ses dispositifs d’aides pour faire face à la crise du Covid-19. En contrepartie de ce prêt dont la moitié a été versée le 19 mai, l’État a demandé au gouvernement de faire la liste de ses engagements à se réformer pour pouvoir assumer la charge des remboursements. Une chose est sûre, l’avenir ne s’annonce pas sous les meilleurs auspices.

De la sueur et des larmes. C’est peu ou prou ce qui attend les Calédoniens pour reprendre les mots de Winston Churchill dans son premier discours devant la Chambre des communes en 1940. Si la situation de la Nouvelle-Calédonie était loin d’être enviable avant le Covid-19, elle a désormais basculé et pas forcément du bon côté.

Au début de la crise sanitaire, le gouvernement est parvenu à négocier un prêt de l’AFD garanti par l’État afin de pouvoir financer les différentes aides mises en place pour éviter la catastrophe. Si cet emprunt semblait indispensable, il a fait bondir l’endettement du gouvernement au-delà de 100 % et c’est loin d’être terminé puisqu’un second prêt devrait être contracté d’ici la fin de l’année en vue de restructurer la dette du Ruamm, comprise entre 20 et 30 milliards de francs.

Le risque de ne pas pouvoir rembourser est donc important. Afin d’obtenir quelques garanties, l’État a donc demandé à la Nouvelle- Calédonie de fournir des engagements de réforme avec le remboursement des traites qui s’élèveront à près de 1,4 milliard de francs par an, pour ce prêt conclu sur 25 ans à un taux de 1,48 % et dont le remboursement commencera d’ici deux ans. Ces engagements, qui ne sont pas contractuels, ont été annexés à la convention de prêt et devraient être présentés très prochainement aux élus du Congrès qui auront la charge d’en adopter la majeure partie, notamment au travers des loi du pays.

Une réforme autour de trois axes

Les trois axes de ces engagements sont connus et ont été présentés dans le discours de politique générale de Thierry Santa, prononcé devant le Congrès le 22 août 2019. Il s’agit de la réduction des dépenses de fonctionnement, de la réforme fiscale et de la recherche de nouvelles recettes. Ils visent à rétablir, à plus ou moins long terme, la stabilité financière de la Nouvelle- Calédonie. A

u registre des dépenses, il est question de réduire la voilure de celles du gouvernement ainsi que des établissements publics. L’idée est tout d’abord d’optimiser le patrimoine, puis de mutualiser les établissements publics, à l’instar de ce qui a été fait pour l’Erpa et l’Apican, fusionnés au sein de l’Agence rurale, ou comme cela a été fait pour la formation. Les prochains établissements publics concernés seront ceux de la culture et de l’enseignement. Les directions du gouvernement n’échapperont à cette volonté de mutualisation.

Une réflexion sera également engagée sur les compétences relevant de la Nouvelle-Calédonie et justifiant des financements de sa part. Cette réflexion pourrait conduire à couper le financement de certains dispositifs qui pourrait relever des compétences des provinces ou des communes. De la même manière, les aides sociales seront passées à la loupe, tout comme les subventions à certaines associations qui pourraient avoir tendance à s’en servir pour constituer d’importantes réserves.

La réforme fiscale sera abordée, dans un premier temps, sous l’angle des niches fiscales. Si des évaluations et des chiffres sont souvent évoqués, il n’existe aucune donnée précise de cette dépense fiscale qui est un manque à gagner pour la collectivité. Ces niches sont toutefois censées générer de l’activité, mais puisqu’aucune évaluation n’est effectuée, on n’a aucune idée de leur effet réel. On peut toutefois se faire une idée du poids de ces dépenses fiscales, qui bénéficient essentiellement aux ménages les plus aisés, au travers d’un rapport de la Chambre territoriale des comptes sur les recettes fiscales de la Nouvelle-Calédonie entre 2002 et 2008. Le manque à gagner était estimé à 173 milliards de francs.

La réforme de la fiscalité aura pour objectif d’améliorer les rendements des taxes existantes, c’est en particulier le cas de la TGC qui pourrait rapporter davantage grâce à la réduction du nombre de taux. Le gouvernement réfléchit également à faire contribuer l’ensemble des Calédoniens.

Les prix des années de dépenses

Sur la question fiscale, il est également envisagé de créer de nouvelles recettes sans pour autant qu’elles pèsent de manière disproportionnée sur les contribuables. C’est précisément la caractéristique d’une micro-taxe qui pourrait s’appliquer sur les transactions financières. Pour faire simple, à chaque transaction, un pourcentage minime de l’ordre de 0,1 % serait appliqué aux sommes transférées. Principal avantage, cette taxe pourrait être collectée par les banques à un coût très faible, tout en étant indolore pour les personnes assujetties. Une autre taxe, reposant sur le même modèle, est également en réflexion sur la consommation de données numériques par internet.

Le dernier volet, et non des moindres, concerne la réforme du système de santé. Là encore, les perspectives n’ont rien de réjouissant. Instauration du ticket modérateur (les patients devront prendre une partie de la consultation), un jour de carence pour les fonctionnaires, rationalisation des aides sociales, déremboursement de certains soins ou médicaments pour ne citer que cela.

Ces engagements auront un coût pour les Calédoniens, mais, d’une certaine manière, c’est le prix à payer pour les années de fuite en avant où les dépenses n’étaient pas couvertes par les recettes nécessaires. La Nouvelle- Calédonie ne peut désormais plus reculer et devra prendre des mesures radicales pour éviter de sortir de plonger dans une spirale de récession, créée par les suites de la crise du Covid-19. L’année 2020 sera mauvaise et rien ne dit que l’année 2021 le soit moins. Tout l’enjeu des politiques publiques sera de parvenir à se réformer tout en contenant l’essor de la précarité et sans aggraver les inégalités.

M.D.

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