Avec les élections au Congrès et aux assemblées de province, les observateurs de la vie politique calédonienne s’interrogent à nouveau sur la pertinence du régime électoral fixé par les accords, face aux enjeux actuels.
Le débat a été posé lors de la soirée électorale, organisée sur la chaîne de service public : le scrutin de liste à la représentation proportionnelle, avec répartition des sièges, selon la règle de la plus forte moyenne et seuil de représentation fixé à au moins 5 % des inscrits, est-il toujours adapté ?
À l’origine de la réflexion : l’élimination de moult petites listes aux idées nouvelles n’ayant pas atteint le seuil de 5 %, la répartition toujours volontairement inégale des sièges au Congrès, au profit du Nord et des Îles, et le renforcement des deux blocs traditionnels dans un contexte d’abstention record.
COMMENT ÇA MARCHE ?
Les élections au Congrès et aux assemblées de province constituent un régime électoral particulier au sein de la République. Il est issu à la fois des accords de Matignon de 1988 (création des trois provinces, désignation des membres des assemblées de province, attribution des sièges à la représentation proportionnelle), et de l’accord de Nouméa de 1998, traduit par la loi organique de mars 1999 et complété par le Code électoral, qui distinguent pour le partage des sièges, les élus provinciaux, appelés à être également au Congrès, de ceux qui ne figurent que dans les assemblées de province.
Concrètement, les Calédoniens inscrits sur la liste électorale spéciale provinciales élisent lors d’un scrutin proportionnel de listes à un tour, les membres du Congrès et de leur assemblée de province. Une liste doit obtenir au moins 5 % des inscrits de la collectivité pour pouvoir participer à la répartition des sièges, sans que ce seuil garantisse automatiquement l’obtention d’un élu. Sur les 54 fauteuils du Congrès, 32 sont attribués à la province Sud, 15 à la province Nord et 7 à la province des Îles.
Dans chacune d’elles, la commission de recensement des votes procède à la répartition des fauteuils du Congrès, selon la règle de la plus forte moyenne, sur la base du quotient électoral*, puis répartit ceux restant à pourvoir dans l’assemblée de province sur un total de 40 sièges dans le Sud, 22 dans le Nord et 14 aux Loyauté.
OBSTACLES
Cette année, 23 614 électeurs ont voté pour des listes qui n’ont pas franchi le seuil des 5 % des inscrits et dont les suffrages n’ont donc pas été pris en compte dans la répartition des sièges. Ils étaient 17 346 en 2019 et 7 332 en 2014.
Ce seuil est devenu mécaniquement plus élevé en nombre de voix avec l’élargissement du corps électoral aux natifs. Et l’abstention record – 36,29 %, soit 69 872 électeurs inscrits qui ne se sont pas déplacés – l’a également rendu plus difficile à atteindre. « À moins de 60 % de participation, on est confronté à une forme de fossoyeur des petites listes et l’on risque d’avoir une polarisation des partis politiques », observait Pierre-Christophe Pantz, docteur en géographie, le soir de l’élection. Or, observait Mathias Chauchat, professeur à l’université, « il y a dans certaines petites listes, comme Faire pays, une pépinière de jeunes talents (…) et plein d’idées intéressantes ».
Si l’on peut imaginer un seuil fixé à 5 % des suffrages « exprimés » au lieu des « inscrits », ce qui exclurait les abstentionnistes du calcul dans le cas de cette élection, indique Luc Steinmetz, historien, « ça n’aurait rien changé dans les trois provinces, sauf peut-être dans le Sud pour la liste de Philippe Dunoyer, qui aurait obtenu un ou deux sièges ».
La représentation proportionnelle de liste avec répartition à la plus forte moyenne avait été choisie pour garantir une stabilité institutionnelle. Elle a effectivement tendance à renforcer les grands courants politiques. Mais ayant rarement une majo-rité absolue, leurs représentants doivent souvent conclure des accords pour élire les présidents de province, le président du Congrès, puis constituer un gouvernement.
Enfin, la répartition inégale des sièges – issue de l’accord de Matignon – pose également question. « Si la province Sud devait avoir une représentation au Congrès réellement conforme à sa population, elle aurait 75 % des élus du Congrès, soit 40 ou 41 élus au lieu de 32 alors que les provinces Nord et Sud en perdraient quelques-uns », souligne Luc Steinmetz.
Lors des discussions de Bougival, il a été envisagé de faire évoluer ce partage de manière à assurer une représentation plus démocratique du Congrès. L’évolution pourrait consister à passer à la proportionnelle intégrale – avec une répartition des sièges strictement conforme aux populations des trois provinces – ou à maintenir un avantage léger pour le Nord et les Îles, malgré leur plus faible population, option privilégiée. Globalement, la Nouvelle-Calédonie aurait peut-être à gagner à viser davantage de diversité, de représentativité, tout en prenant gare à la stabilité.
Chloé Maingourd
*La commission électorale obtient le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir. Il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Et si tous les sièges ne sont pas attribués au quotient, les sièges restants le sont à la plus forte moyenne.
Le cas de Jacques Lalié
La liste Union pour construire dans le consensus aux îles Loyauté, menée par Jacques Lalié, a obtenu 1 165 voix, soit 9,73 % des suffrages exprimés et un peu plus de 5 % des inscrits de la collectivité. Mais aucun siège. Cette situation n’est pas impossible puisque le franchissement du seuil de 5 % ouvre le droit de participer à la répartition des sièges mais ne garantit pas l’obtention d’un élu. L’ancien président de la province des Îles a formulé vendredi 3 juillet un recours ainsi qu’une QPC, question prioritaire de constitutionnalité au tribunal administratif qui doit être transmise au Conseil d’État. Il plaide pour une législation plus adaptée dans le cadre des futures discussions pour éviter une répartition « anti-démocratique » des sièges au détriment de petites listes.
