Un « groupe de contact » à l’Assemblée nationale

France, Paris, 2022-07-28. Photograph by Xose Bouzas / Hans Lucas. Declaration of the Government, in application of article 50-1 of the Constitution, followed by a debate, on the results of the French Presidency of the European Union, in the National Assembly. Yael Braun Pivet, President of the National Assembly, deputy of Renaissance, former party la Republique en Marche, presided over the session. France, Paris, 2022-07-28. Photographie par Xose Bouzas / Hans Lucas. Declaration du Gouvernement, en application de l article 50-1 de la Constitution, suivie d un debat, sur le bilan de la Presidence francaise de l Union europeenne, a l Assemblee National. Yael Braun Pivet, presidente de l Assemblee Nationale, deputee de Renaissance, ancien parti la Republique en Marche, preside la seance. (Photo by Xose Bouzas / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP)

Le 27 juillet, la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, ex-furtive ministre des Outre-mer, a annoncé le lancement d’un groupe de contact sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie au sein de l’institution.

La proposition de Yaël Braun-Pivet avait fait l’unanimité le 26 juillet lors de la conférence des présidents de l’Assemblée nationale. Ce groupe de contact sera composé de la présidente de l’Assemblée elle-même, des présidents de groupe ou d’un représentant désigné, du président de la commission des lois Sacha Houlié (Renaissance), des deux députés calédoniens, Nicolas Metzdorf et Philippe Dunoyer (Renaissance), et du président de la délégation aux Outre-mer récemment désigné, le Polynésien indépendantiste soutenu par la Nupes, Moetai Brotherson. Il s’agira de prendre « pleinement part aux réflexions en cours ».

APRÈS LE SÉNAT, L’ASSEMBLÉE

Hasard ou non du calendrier, cette annonce est intervenue le même jour que la remise du rapport d’étape de la mission d’information du Sénat sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie. Lors d’une conférence de presse, les sénateurs avaient reproché au Gouvernement son manque de « tact » vis-à-vis des Calédoniens, les divers rendez- vous annulés, l’absence de consultation, les mauvais signaux envoyés par la démission de Yaël Braun-Pivet ou la nomination de la présidente de la province Sud et chef du groupe loyaliste, Sonia Backes, au sein de l’exécutif. Les rapporteurs insistaient aussi sur l’intégration du Parlement aux discussions… Le député Philippe Dunoyer a salué l’initiative de Yaël Braun-Pivet qui, selon lui, vient « affirmer la volonté de l’Assemblée nationale, à l’instar du Sénat, de s’impliquer dans le suivi de l’évolution du cadre institutionnel du territoire ». Il ajoute que « son choix de présider elle-même le nouveau groupe de contact constitue un engagement fort et sa composition plurielle est le gage d’une approche qui privilégie la recherche de consensus ». Sous les deux législatures précédentes, l’Assemblée nationale s’était déjà attachée à suivre l’évolution de la situation en Nouvelle- Calédonie : une mission d’information de la conférence des présidents sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie avait été créée en octobre 2014, puis reconduite à l’identique en août 2017. Pour rappel, Yaël Braun-Pivet avait été rapporteur de la mission en 2021 lorsqu’elle était présidente de la commission des lois.

C.M

Photo : La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet. © Xose Bouzas / Hans Lucas via AFP