Un établissement public pour restructurer la dette sociale

L e gouvernement a adopté un projet de délibération qui sera prochainement soumis au Congrès et vise à créer un nouvel établissement public, l’Agence pour le financement des déficits cumulés du régime unifié d’assurance maladie maternité (AFCD). L’établissement doit être rattaché à une direction du gouvernement et ne devrait donc pas représenter de charges supplémentaires pour la collectivité.

Sa mission sera de porter la dette sociale accumulée ces dernières années, qui s’élève, selon le gouvernement, entre 25 et 30 milliards de francs. Une dette que le Ruamm doit essentiellement aux hôpitaux (63 %) et aux provinces (17 %). L’idée est de la restructurer afin d’assainir les comptes de la Cafat, car elle engendre des difficultés de fonctionnement pour les hôpitaux, qui ont du mal à payer leurs fournisseurs, ainsi que pour les provinces, en pénalisant leurs budgets. La dette serait ainsi transférée à cet établissement public à un terme assez long, d’une vingtaine d’années. Il la rembourserait grâce à un emprunt également compris entre 25 et 30 milliards de francs. Ce prêt, dont les négociations sont en cours depuis le début de l’année, pourrait être contracté auprès de l’Agence française de développement ou de la Banque des territoires, une des directions de la Caisse des dépôts et consignations.

Reste à savoir quelle solution sera privilégiée pour assurer le remboursement qui devrait représenter une charge de près de 1,5 milliard de francs par an. Le membre du gouvernement en charge de la fiscalité, Christopher Gyges, a indiqué qu’il pourrait être couvert par la hausse d’un impôt à assiette large, à savoir la contribution calédonienne de solidarité (CCS) ou la taxe générale sur la consommation (TGC).

La restructuration de la dette du Ruamm s’inscrit dans le cadre beaucoup plus général de la réforme du système de protection sociale calédonien, actuellement en souffrance. Sans remise à plat du système, la restructuration aurait peu de sens puisque le déficit actuel creuserait à nouveau le « trou » de la dette sociale. C’est d’ailleurs pour accompagner la réforme qu’une aide de l’AFD a récemment été accordée. Elle permettra de financer la venue d’un expert ayant vocation à conseiller le gouvernement pour engager très concrètement la réforme.

M.D.

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