Un budget supplémentaire plus transparent

Le gouvernement a adopté son budget supplémentaire en collégialité. Pour la première fois, il se bornera à quelques ajustements. Une nouveauté qui traduit une meilleure planification budgétaire, mais aussi et surtout une réduction drastique des marges de manœuvre des collectivités.

Après l’adoption du compte administratif par le Congrès le 16 août, le gouvernement a validé, en collégialité, le budget supplémentaire 2017. Pour la première fois, il est réparti selon la nouvelle règle de séparation des trois budgets de répartition, de reversement et celui propre à la Nouvelle-Calédonie. Les résultats sont ainsi affectés à chaque budget. L’augmentation est plutôt contrastée. Le budget de répartition se voit accorder 482 millions de francs (soit une baisse totale de 1,9 % par rapport à 2016), alors que le budget de reversement reçoit, lui, plus de six milliards de francs supplémentaires. Le budget propre de la Nouvelle-Calédonie perçoit 5,9 milliards de francs. La part en fonctionnement est toutefois en baisse de 10 % par rapport à celui de 2016 et reste stable en investissement. C’est ce budget qui enregistre la plus forte baisse, notamment en raison de l’effet de cliquet qui oblige la Nouvelle-Calédonie à assumer la baisse de la quote-part des autres collectivités. Au total, le territoire percevra une dotation de fonctionnement en baisse de 1,9 milliard de francs au titre du budget de répartition.

Ces diminutions interviennent dans un contexte de baisse des recettes fiscales. Selon le gouvernement, cette chute est essentiellement due au fait que les agents économiques aient recours aux différents dispositifs de soutien à l’économie et à l’investissement. L’institution souligne que le revenu des personnes physiques déclarés, de 285 milliards de francs, a diminué de seulement 312 millions de francs, soit moins de 1 %. La question qui se pose est de savoir si les mesures, en particulier celles du plan de soutien à l’économie Pulse, mis en œuvre il y a un an, produisent des effets. Si les dispositifs entraînent une diminution des recettes, elles devraient dans le même temps générer de l’activité et donc de l’emploi, ainsi que de la valeur ajoutée. Cela ne semble pas le cas si l’on regarde les derniers chiffres de la croissance et de l’emploi. La croissance est proche de zéro et l’emploi se maintien de manière globale, mais, dans le détail, c’est la progression de l’emploi public qui permet de compenser la réduction de l’emploi dans le privé.

Les marges de manœuvre sont donc très limitées, d’autant que la collectivité doit soutenir financièrement des établissements comme le Syndicat mixte des transports interurbains (350 millions de francs), le Conservatoire de musique et de danse (35 millions de francs) ou encore les associations de gestion des tutelles (22 millions de francs). Au-delà de ces soutiens, le gouvernement maintient un budget d’investissement relativement important de 13 milliards de francs. Le budget supplémentaire n’est toutefois l’occasion que de simples ajustements en la matière, le gros des programmes ayant été défini dans le budget primitif et largement financé par le recours à l’emprunt. Si la baisse des recettes fiscales devait se poursuivre, les exercices budgétaires à venir pourraient bien être beaucoup plus compliqués à gérer.

 

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