Le gouvernement a présenté, le 1er octobre, le bouclier qualité-prix pour éviter la flambée des prix. Ce dispositif, imaginé dans le cadre de la loi Lurel de 2012 sur l’outre-mer, prévoit un panier d’une centaine de produits avec un prix plafond. Selon le membre du gouvernement en charge de l’économie, le BQP a fait ses preuves et pourrait se montrer encore plus efficace en Nouvelle-Calédonie.
Le contrôle des prix est à peine terminé que déjà, les réseaux sociaux fleurissent de commentaires plus ou moins désobligeants. Dans le cadre de la mise en place de la TGC, le Congrès avait adopté un contrôle des marges sur une période de douze mois. Initialement, il devait durer 18 mois, mais plusieurs recours, devant le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État, ont eu raison de cette durée jugée trop attentatoire à la liberté de commerce. Le 1er octobre, le contrôle a donc pris fin, date à laquelle le gouvernement a présenté officiellement le dispositif censé prendre le relais.
Afin d’éviter une flambée des prix pénalisant le pouvoir d’achat des consommateurs, un bouclier qualité-prix (BQP) est instauré. Il a été imaginé dans le cadre de la loi Lurel « contre la vie chère » de 2012 dans les outre-mer. L’idée est relativement simple et consiste à ce que chaque enseigne propose un panier de produits dont le prix est plafonné. Un prix plafonné pour le panier et non pour chaque produit. Une petite nuance qui laisse une marge de manœuvre à chaque enseigne, donc à la concurrence.
Un panier de 100 produits pour 32 000 francs
Une distinction a été prévue entre les grandes surfaces de plus de 2 500 m2, celles comprises entre 1 000 et 2 500 m2 et celles entre 500 et 1 000 m2. Les grandes surfaces devront proposer un panier de 100 produits au prix de 32 000 francs maximum, les moyennes surfaces, un panier de 70 produits à 25 000 francs maximum et les petites surfaces, un panier d’un prix global maximum de 18 000 francs pour 50 produits.
Il devra être composé à 15 % de produits locaux et 15 de marques de distributeur. Il comprend aussi les produits de première nécessité (lait, œufs, beurre, riz, farine, pâtes, etc.) dont les prix restent encadrés. Les distributeurs s’engagent, par ailleurs, à ce qu’il n’y ait pas de rupture d’approvisionnement des produits du bouclier. Au cas où il n’y aurait pas de disponibilité, les produits pourront être remplacés par d’autres produits équivalents. Le bouclier sera complété d’ici fin octobre par une liste de produits frais comprenant des fruits et légumes, du poisson et de la viande.
Tout comme les écoproduits qui visaient à lutter contre la vie chère, les produits des paniers seront identifiables grâce à un affichage. Le gouvernement aura la charge de transmettre les éléments visuels aux opérateurs, voire des stickers ou de la PLV si les magasins en font la demande. La convention prévoyait un affichage dès mardi, mais l’adoption tardive de l’accord n’a pas permis sa mise en place dans l’immédiat. Ces dispositions sont le fruit d’un accord interprofessionnel qui a été signé le 27 septembre par la FINC, le syndicat des importateurs et distributeurs, le syndicat des commerçants ainsi que les groupes Carrefour et Géant. Le dispositif, valable six mois, a été repris par le gouvernement en collégialité afin de l’étendre à l’ensemble des opérateurs. Il concernera essentiellement les zones urbanisées, mais moins la Brousse où les enseignes de plus de 500 mètres carrés sont peu présentes voire totalement absentes. Dans ce cas, aucun dispositif ne permettra de garantir un panier abordable pour les consommateurs.
Ce dispositif a été jugé relativement efficace dans les collectivités d’outre-mer par l’Autorité de la concurrence nationale qui suggère, toutefois, dans un récent rapport, des pistes d’amélioration. Si les négociations annuelles permettent de réduire régulièrement le coût global du panier, le BQP n’a pas permis de réduire le niveau général des prix dans les outre-mer, comme l’ont illustré les différentes revendications des Gilets jaunes dans les collectivités ultramarines.
Des mesures présentées, mais pas encore prêtes
En parallèle du BQP et sur les recommandations de l’Autorité calédonienne de la concurrence, une attention particulière sera accordée à l’évolution des prix. En cas de « dérive manifeste », l’Autorité de la concurrence pourra être saisie. L’Observatoire des prix sera également un des éléments clefs de cette surveillance. Dans la même idée, le site internet de l’Observatoire des prix va bénéficier de crédits pour faire peau neuve. Le membre en charge de l’économie, Christopher Gyges, espère que le nouveau site puisse être disponible d’ici un mois. Il proposera une application mobile qui devrait permettre de scanner les codes-barres pour une comparaison instantanée afin de favoriser la concurrence entre les enseignes, seul outil capable de faire véritablement baisser les prix, selon le membre du gouvernement. Il est également prévu que la future application permette de se constituer un panier type et de donner le nom de l’enseigne proposant le meilleur prix.
Christopher Gyges a par ailleurs rappelé que des mesures de plus long terme seront proposées prochainement dans le cadre du plan de relance, qui devrait être présenté à l’issue du débat organisé actuellement par le gouvernement. Une étude sur la structure du prix devrait être conduite par l’Autorité de la concurrence, à l’instar de celle réalisée dernièrement par son homologue polynésienne. Elle permettra de mieux connaître la composition des prix de vente, donc de proposer des mesures aux plus près des problématiques.
Si la question de la vie chère et du pouvoir d’achat mobilise largement les Calédoniens, ils sont loin d’être les seuls concernés. Le message de Divy Bartra, le président de la commission économie et fiscalité du Medef-NC, sur les réseaux sociaux, le montre bien. Il invite les chefs d’entreprise calédoniens à faire preuve de responsabilité en limitant les hausses de prix. Un conseil pragmatique qui repose sur le fait que la consommation est le principal pilier de la croissance calédonienne. Comme l’ont montré les dernières publications de l’IEOM : cette dernière connaît une baisse sensible. Une hausse des prix pénalisant le pouvoir d’achat aurait un effet dépressif sur la consommation ce qui n’aiderait pas à relancer l’économie, bien au contraire.
<b>Le gouvernement fait appel du remboursement de la CCS</b>
Le gouvernement devait envoyer un courrier au Premier ministre, Édouard Philippe, afin de lui demander d’ouvrir le chantier de la révision de la convention fiscale qui lie la Nouvelle-Calédonie à la France. Cette convention prévoit notamment d’éviter la double imposition des dividendes. Elle a permis aux grandes entreprises ayant leur siège social en Métropole de contester l’imposition des dividendes reversés au titre de la contribution calédonienne de solidarité (CCS) pour un montant de l’ordre d’un milliard de francs. La révision de la convention pourrait prendre plusieurs mois. En plus du courrier envoyé au Premier ministre, le gouvernement a décidé de faire appel de la décision du tribunal administratif.
