Le gouvernement a préparé un avant-projet de loi du pays visant la mise en place d’un cadre juridique pour reconnaître, protéger et valoriser les savoirs traditionnels, aussi bien les mythes, les récits, les chants, que les recettes, l’architecture, ou encore l’ethno-pharmacopée.
« Le droit commun de la propriété intellectuelle applicable sur le territoire n’est pas adapté à la nature collective, ancienne et vivante des savoirs traditionnels », précise le gouvernement, et cette absence de cadre spécifique « expose ces savoirs à des risques d’appropriation ou de biopiraterie, parfois à des fins commerciales ou industrielles ». « On peut rappeler le faux tabac, qui sert de remède contre la gratte et a fait l’objet d’une appropriation sans consentement dans les années 1990, ou encore l’enregistrement d’un chant coutumier de Tiga et son utilisation commerciale par un musicien qui a gagné des millions d’euros », a indiqué Mickaël Forrest, membre du gouvernement chargé de la culture, accompagné d’Aline Vulan, directrice adjointe des Affaires juridiques et d’Ernest Hnacipan, directeur adjoint de la culture.
Le texte présenté va créer un code de la propriété intellectuelle avec une partie dédiée à ces savoirs matériels et immatériels. Le code permettra de garantir leur origine, de prévenir toute usurpation ou imitation. Les communautés seront titulaires de ces droits. L’accès aux ressources sera encadré et soumis à autorisation préalable. Des contreparties financières ou non monétaires pourront être décidées.
