Du 22 au 25 avril, le gouvernement avait organisé avec les partenaires sociaux une conférence fiscale et sociale définissant une trajectoire de réforme pour l’équilibre des comptes publics et sociaux à cinq ans, le maintien ou le renforcement du pouvoir d’achat par la hausse des revenus et la lutte contre la vie chère, l’amélioration de la compétitivité des entreprises et de l’attractivité du territoire, le retour et l’accès durable à l’emploi et la simplification de la fiscalité.
À l’issue de cette conférence, elle-même inspirée des travaux du précédent exécutif (PS2R), gouvernement et syndicats ont signé, lundi 12 mai, un accord-cadre listant une série de mesures comme le transfert des cotisations sociales vers une fiscalité à assiette large, une réforme de la taxe générale sur la consommation (TGC), la fusion de la contribution calédonienne de solidarité (CCS) et de l’impôt sur le revenu (IRPP), la réduction progressive de l’impôt sur les sociétés. Le volet social prévoit l’élargissement de l’intéressement, la défiscalisation de la prime pour les salariés, des mesures sur les prix, la création d’une plateforme numérique de l’emploi.
Elles seront analysées au cas par cas par les organisations syndicales qui se gardent le droit de les valider ou non. Les premières seront présentées au gouvernement la semaine prochaine avant l’étape du Congrès. Christopher Gygès, membre du gouvernement en charge de la fiscalité et de l’économie, a salué la responsabilité de tous pour cet « accord du quotidien » qui envoie aussi un « message positif aux entreprises ».
L’Usoenc a salué la méthode, L’UT CFE-CGC juge l’étape importante. FO et la Fédération des fonctionnaires n’ont pas signé cet accord. La Fédé, contactée par l’AFP, pense que ces mesures augmenteront le coût de la vie et favoriseront le patronat en échange d’une « promesse hypothétique de l’emploi ». Pour le ministère des Outre-mer, l’accord-cadre « répond directement à l’un des six engagements structurants que le ministre d’État avait proposé après les négociations de Deva et l’État continuera d’accompagner la Nouvelle-Calédonie dans cette voie de réformes nécessaires ».
