Trouver des solutions pour dépenser moins

Le gouvernement vient de donner son approbation au contrôle médical unifié. Une mesure réglementaire validant l’existence d’un programme qui a déjà mis différentes actions thématiques en place dans le but de maîtriser les dépenses de santé.

Avec le même objectif principal que les Assises de la santé, qui est de réduire les dépenses de ce secteur, le gouvernement vient de donner son aval au programme de contrôle unifié, mis en place en concertation avec la Cafat et l’ensemble des organismes de protection sociale. Ce programme travaille déjà depuis des mois sur plusieurs thématiques concernant le Ruamm et l’aide médicale, mais pour des raisons administratives, son approbation n’avait pu être accordée en temps et en heure par le gouvernement. L’occasion de mieux connaître l’ensemble des contrôles qui donneront lieu à un rapport d’exécution en avril ou mai 2016.

Les priorités 

Les dépenses du Ruamm s’élèvent à 55 milliards de francs pour près de 255 000 assurés, c’est trop. Et pour le contrôle médical unifié, c’est sur le régime de la longue maladie qu’il fallait d’abord se pencher cette année, puisqu’il représente 55,9 % des dépenses de santé (chiffres de 2013). C’est sur point que le contrôle médical doit absolument présenter des propositions d’autant qu’une évolution alarmante du nombre de patients et de pathologies pris en charge a été constatée (16,9 % des assurés en augmentation respective de 6,8 % et 6,2 % en un an).

Autre axe prioritaire, le contrôle des établissements hospitaliers où les dépenses annuelles sont en augmentation de 5,9 % depuis 2011 pour atteindre 32,4 % des dépenses du Ruamm. Des actions, comme l’analyse des admissions en rapport avec la longue maladie, l’adéquation des séjours aux besoins des malades et le contrôle de la pratique médicale des professionnels de santé exerçant en établissement privé d’hospitalisation, sont effectuées.

Les autres thématiques

Le programme du contrôle médical oriente également ses travaux depuis des mois sur l’activité des professionnels de santé. Le secteur privé ambulatoire constituant 38,6 % des dépenses du Ruamm. Trois actions ont été retenues : l’évaluation de la qualité des soins sur un groupe d’infirmiers et de masseurs-kinésithérapeutes, des études concernant l’impact d’un avertissement sur un médecin spécialiste et un cabinet de radiologie, et une analyse des demandes d’accord préalable à la chirurgie réparatrice.

Au-delà de ces postes principaux de dépenses, le contrôle médical a décidé de se pencher également sur les dépenses pharmaceutiques qui représentent 12,47 % du montant des dépenses de santé en menant des actions de contrôle notamment sur l’analyse des prescriptions longues. Des contrôles sont enfin effectués sur les évacuations sanitaires (9,6 % des dépenses de santé) afin d’imaginer, par exemple, de meilleures modalités de transport dans le futur. Un vaste programme qui portera ses fruits l’année prochaine en présentant des mesures d’exécution à valider par le gouvernement.  

C.S.